Kirghizstan : des experts des droits de l'homme de l'ONU dénoncent un projet de loi homophobe

26 novembre 2014

Un groupe d'experts indépendants des droits de l'homme des Nations Unies ont exhorté mercredi le parlement du Kirghizstan à rejeter un projet de loi qui introduirait des sanctions pénales et administratives pour des actes qui « constitueraient une attitude positive vers les orientations sexuelles non-traditionnelles ».

« Au lieu d'adopter des lois qui condamneraient au silence les communautés gays, lesbiennes et transgenre (LGBT), les autorités du Kirghizstan devraient plutôt combattre toutes les formes de violence et de discrimination dans ce pays », ont indiqué les experts dans un communiqué de presse.

« L'ONU a déjà documenté que les personnes LGBT sont victimes de violence et de discriminations au Kirghizstan et souligné que des lois similaires ont conduit à la multiplication des attaques ciblées contre des personnes LGBT dans d'autres pays », ont-ils ajouté.

La proposition de loi a passé l'étape de la première lecture devant le Parlement en octobre, et elle devrait passer deux autres lectures avant d'être promulguée par le Président. Les experts indépendants de l'ONU ont souligné qui si cette loi est promulguée elle constituerait une violation des obligations du Kirghizstan en matière de respect des normes internationales des droits de l'homme.

La note explicative accompagnant le projet de loi définit les relations sexuelles non traditionnelles comme «la sodomie, le lesbianisme, et d'autres formes de comportement sexuel non traditionnel ». La loi proscrirait la diffusion d'informations dans les médias et Internet, ainsi que l'organisation et la participation à des réunions pacifiques sur ces questions.

Les sanctions prévues par la loi comprennent des amendes et entre six mois à un an d'emprisonnement.

« Le fait de limiter la liberté d'expression n'est acceptable que dans des circonstances très exceptionnelles et sur la base de critères objectifs - ce qui n'est certainement pas le cas ici », a expliqué le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d'opinion et d'expression, David Kaye.

« Le fait d'imposer des limites à la diffusion d'informations sur les relations sexuelles 'non traditionnelles' équivaut simplement à réduire au silence tous ceux s'identifient comme LGBT », a-t-il ajouté.

De son côté, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté de réunion pacifique et d'association, Maina Kiai, a rappelé que le déni du droit d'organiser un rassemblement pacifique uniquement sur la base de son contenu constitue une atteinte grave à la liberté de réunion pacifique.

« La liberté de réunion protège le droit de manifester de façon pacifique et de promouvoir des idées qui peuvent être considérées comme gênantes pour d'autres », a-t-il souligné.

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, Michel Forst, a également averti que « le projet de loi est discriminatoire non seulement contre un segment spécifique de la population, mais constituerait également une entrave au travail des défenseurs des droits de l'homme ».

 

♦ Recevez des mises à jour quotidiennes directement dans votre boîte mail - Inscrivez-vous ici.
♦ Téléchargez l'application ONU Info pour vos appareils iOS ou Android.