Le Conseil des droits de l'homme appelle la communauté internationale à consolider les institutions de défense des droits humains

Lors de la présentation du rapport annuel du Conseil des droits de l'homme à l'Assemblée générale, le Président du Conseil, Baudelaire Ndong Ella, a affirmé lundi que le Conseil a acquis de l'importance, de la notoriété, de la crédibilité et de la considération à travers ses mécanismes des procédures spéciales et de l'Examen Périodique Universel (EPU) au fil des années.

Le Président a indiqué que le travail du Conseil des droits de l'homme s'est déroulé dans un contexte international difficile marqué par de nombreuses crises et conflits impliquant parfois des acteurs non étatiques.

« Le Conseil a tenu ses trois sessions ordinaires au cours desquelles plus de 138 séances ont été organisées avec une moyenne de 46 séances par session dépassant le seuil des 32 séances conventionnelles homologuées », a affirmé M. Ella en précisant que plus de 252 rapports ont été examinés sous divers points à l´ordre du jour.

M. Ella a déclaré que le Conseil des droits de l'homme a tenu trois sessions extraordinaires pour donner une réponse urgente à certaines situations de graves violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international, notamment en République centrafricaine.

Le Président a également rappelé que le Conseil a décidé de nommer une Commission d'enquête chargée de mener des investigations sur les allégations de graves violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international commises par toutes les parties dans les territoires palestiniens occupés y compris Jérusalem-Est et à Gaza.

« En dépit de quelques difficultés, j'ai pu nommer les membres de cette Commission d'enquête qui a commencé ses investigations préliminaires », a expliqué M. Ella.

Concernant la situation en Iraq, le Président du Conseil des droits de l'homme a rappelé que lors d'une session spéciale tenue le 1 septembre 2014, il a été décidé d'envoyer une mission d'enquête du Haut-Commissariat aux droits de l'homme pour faire la lumière sur les violations et abus commis par le groupe armé de l'Etat islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) et des groupes associés au nord de l'Iraq.

S'agissant du mécanisme de l'Examen Périodique Universel, le Président a précisé que le Conseil a adopté les rapports des 57 pays examinés cette année par le Groupe de travail de l'EPU. Les situations des droits de l'homme de 15 pays d'Afrique, 15 pays d'Asie, 10 pays d'Amérique latine, 5 pays d'Europe Occidentale, 6 pays d'Europe de l'Est et 3 pays du Pacifique ont été passées en revue.

« 5040 recommandations ont été formulées dont 3931 acceptées et 831 simplement notées. Depuis le début du 2ème cycle de l'EPU, plus de 20 000 recommandations ont été formulées dont plus de 16 000 acceptées et moins de 4000 simplement notées », a indiqué M. Ella en ajoutant que l'ensemble des pays examinés ont été représentés au moins à un niveau ministériel.

Concernant les décisions et résolutions du Conseil des droits de l'homme, le Président a rappelé que le Conseil a adopté 114 textes dont 106 résolutions, 6 déclarations présidentielles et 2 décisions. 65% ont été adoptées par consensus et 35 % par vote.

Le Conseil a procédé au renouvellement et la nomination des titulaires de mandats au titre des procédures spéciales. Les décisions de nomination ont concerné plusieurs rapporteurs spéciaux, notamment sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 y compris Jérusalem-Est, le droit à la liberté d'expression ou encore le droit à la santé et le le droit à la vie privée.

« Le nombre élevé des titulaires de mandats à nommer, 33 sur les 53 existants, a rendu la tâche assez difficile», a expliqué M. Ella. Il a en conséquence jugé souhaitable d'examiner la possibilité d'avoir une périodicité de nomination plus appropriée.

En ce qui concerne les situations pays, M. Ella a indiqué que le Conseil a suivi avec attention au cours de ces trois sessions ordinaires, la situation des droits de l'homme en Érythrée, en République populaire démocratique de Corée, en Biélorussie, au Myanmar, en République Islamique d'Iran et en République Arabe Syrienne.

Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, dont plus de la moitié des ressources sont consacrées aux mandats approuvés par le Conseil, se retrouve depuis quelques années en situation d'insuffisance de ressources. « En revanche, le nombre de nouveaux mandats sur les situations aussi bien pays que thématiques combinées avec les activités demandées par les Etats Membres ont triplé au cours de ces trois dernières années », a affirmé M. Ella.

« Je voudrais appeler l'attention de cette Assemblée sur la nécessité de pourvoir en ressources complémentaires le Haut-Commissariat aux droits de l'homme en vue de permettre au Conseil de s'acquitter de son mandat avec efficacité et de répondre aux situations d´urgences dans toutes les régions du monde », a-t-il souligné.