Bosnie : le Conseil de sécurité reconduit pour un an la force de stabilisation de l'Union européenne

11 novembre 2014

Le Conseil de sécurité a prorogé mardi le mandat de la Force multinationale de stabilisation de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine (EUFOR ALTHEA) pour un an. Cette force européenne remplit les missions liées à la mise en œuvre des dispositions de l'Accord de paix de Dayton, qui portent principalement sur les aspects militaires du règlement de paix et sur le tracé des frontières internes.

EUFOR ALTHEA fonctionne en coopération avec le quartier général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) à Sarajevo, conformément aux arrangements conclus entre l'Alliance atlantique et l'Union européenne.

Par sa résolution 2183, adoptée par 14 voix pour et une abstention (Fédération de Russie), le Conseil s'est félicité que l'OTAN ait décidé de rester présente en Bosnie-Herzégovine sous la forme de ce quartier général afin de continuer à concourir à l'application de l'Accord de paix en conjonction avec l'EUFOR ALTHEA.

Par ailleurs, constatant que la situation générale de la sécurité est restée calme et stable en Bosnie-Herzégovine, et engageant de nouveau tous ses dirigeants politiques à s'abstenir de tenir un discours clivant, le Conseil de sécurité a souligné qu'il tient à ce que le Haut-Représentant continue de jouer son rôle dans le suivi de la mise en œuvre de l'Accord de paix.

Si c'est aux autorités de Bosnie-Herzégovine qu'il incombe « au premier chef » de continuer à assurer la mise en œuvre efficace de l'Accord de paix, « il incombe en dernier ressort au Haut-Représentant de statuer, sur place, sur l'interprétation à donner aux aspects civils de son application », souligne la résolution.

Le Conseil de sécurité a réitéré sa demande aux autorités compétentes de Bosnie-Herzégovine de prendre les mesures nécessaires pour mener à bien le programme « 5+2 », qui demeure nécessaire pour la fermeture du Bureau du Haut-Représentant. Ce programme est un accord portant sur la répartition des propriétés de l'État, la répartition des propriétés militaires, la mise en œuvre de l'accord final sur Brcko, la « soutenabilité » budgétaire, le renforcement de l'état de droit, la signature de l'Accord de stabilisation et d'association avec l'Union européenne et l'évaluation positive de la situation dans le pays.

 

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