Le HCR lance une campagne pour mettre fin à l'apatridie d'ici 10 ans

4 novembre 2014

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a lancé mardi une campagne mondiale, intitulée « JAPPARTIENS », visant à éradiquer l'apatridie dans le monde d'ici dix ans. L'apatridie est synonyme d'un vide juridique dévastateur pour des millions de personnes à travers le monde qui sont dépourvues d'une nationalité et de la protection des droits humains qui y est liée.

Selon le HCR, l'objectif d'élimination de l'apatridie pourrait être atteint grâce à d'importants progrès récemment survenus dans de nombreux Etats parties de deux conventions clés internationales relatives aux droits humains

Le Haut-Commissaire pour les réfugiés António Guterres, l'Emissaire du HCR et actrice américaine Angelina Jolie ainsi que 20 célébrités et leaders d'opinion ont publié mardi une lettre ouverte expliquant que, 60 ans après que les Nations Unies ont convenu d'assurer une protection aux apatrides, « il est désormais temps d'éradiquer l'apatridie elle-même. »

Au moins 10 millions de personnes dans le monde sont actuellement apatrides et un bébé apatride nait toutes les 10 minutes. Dépourvus de nationalité, les apatrides sont privés de l'ensemble des droits et services que les pays accordent normalement à leurs citoyens.

« L'apatridie peut signifier une vie sans éducation, ni soins de santé ou emploi formel, une vie sans liberté de mouvement, sans espoir ni perspective d'avenir », peut-on encore lire dans la lettre ouverte. « L'apatridie est inhumaine. Nous sommes convaincus qu'il est temps de mettre fin à cette injustice. »

« Etre apatride signifie que vous et vos enfants n'ont aucune identité juridique, pas de passeport ni de droit de vote et peu ou pas d'opportunité de recevoir une éducation. Mettre fin à l'apatridie pourrait remédier à cette profonde injustice. Toutefois cela renforcerait également la société dans des pays où se trouvent des apatrides, en rendant possible de tirer profit de leur énergie et de leurs talents. C'est à la fois une obligation et une opportunité pour les gouvernements à travers le monde de faire cesser ce phénomène d'exclusion », poursuit la lettre ouverte.

La plupart des cas d'apatridie s'accompagnent d'une discrimination fondée sur l'origine ethnique, la religion ou le genre. De plus, 27 pays refusent aux femmes le droit de transmettre leur nationalité à leurs enfants dans des conditions d'égalité avec les hommes. Cette situation amène à transmettre l'apatridie de génération en génération. Il existe également un lien très concret entre l'apatridie, le déplacement de populations et la stabilité régionale.

La campagne du HCR est lancée dans un contexte de changement d'attitude au niveau international au sujet de l'apatridie. Il y a seulement trois ans, on comptait à peine 100 Etats qui avaient adhéré aux Conventions sur l'apatridie – la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. Aujourd'hui, le nombre d'adhésions s'élève à 144.

Toutefois, malgré ces progrès, de nouveaux risques d'apatridie ont émergé à cause du nombre croissant de conflits majeurs. Les guerres en République centrafricaine et en Syrie ont par exemple forcé des millions de personnes au déplacement interne ou à devenir des réfugiés.

Des dizaines de milliers d'enfants réfugiés sont nés en exil. Le HCR travaille étroitement avec les gouvernements et ses partenaires dans les pays accueillant des réfugiés pour que l'enregistrement de la naissance de ces enfants soit une priorité. Parallèlement au fait que beaucoup n'ont pas de documents d'identité ou que, dans certaines situations, les pères sont portés disparus à cause du conflit, ceci signifie que beaucoup parmi ces enfants pourraient être confrontés à des difficultés pour prouver qu'ils sont ressortissants d'un pays.

Le HCR a établi un partenariat avec United Colors of Benetton pour créer la campagne « JAPPARTIENS ». Benetton, qui souhaite soutenir des campagnes de mobilisation sociale, a développé cette campagne créative et un site Internet pour l'héberger (http://ibelong.unhcr.org). Suite au lancement de la campagne, la lettre ouverte deviendra une pétition accessible sur ce nouveau site Internet et visera à collecter dix millions de signatures en soutien de l'éradication de l'apatridie d'ici 10 ans.

Le HCR a également publié mardi un Rapport spécial sur l'apatridie, qui rappelle les conséquences de ce phénomène sur les individus, ainsi qu'un Plan d'action mondiale en 10 points pour éliminer l'apatridie.

Dans certains pays, les problèmes relatifs à l'apatridie demeurent des sources de controverse au niveau politique alors que, dans d'autres, il suffit parfois de changer quelques termes dans la législation du pays sur la citoyenneté. Durant cette dernière décennie, des changements aux niveaux législatif et politique ont permis à plus de quatre millions d'apatrides d'acquérir une nationalité ou de faire confirmer leur nationalité. Par exemple, en 2008 au Bangladesh, une décision de la Haute Cour a autorisé 300.000 apatrides parlant l'ourdou à devenir des citoyens, ce qui a mis fin à un désespoir enduré par plusieurs générations. En Côte d'Ivoire, où l'apatridie s'avérait être la cause profonde d'une décennie de conflit armé, des réformes juridiques en 2013 ont permis à des résidents de longue date dans le pays d'acquérir enfin une nationalité. Au Kirghizistan, plus de 65.000 anciens citoyens russes ont acquis ou confirmé leur nationalité kirghize depuis 2009.

L'année 2014 marque le 60e anniversaire de la Convention de 1954 relative au statut des apatrides qui, avec la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, fournit la base juridique au niveau international pour éradiquer l'apatridie.

« Avec une solide volonté politique, le HCR est convaincu que le problème de l'apatridie peut être résolu. Et contrairement à d'autres problèmes auxquels sont confrontés les gouvernements aujourd'hui, l'apatridie peut se résoudre de notre vivant », peut-on encore lire dans le communiqué de presse.

 

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