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Malaisie : des experts de l'ONU réitèrent leur demande d'abrogation d'une loi jugée liberticide

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de réunion et d'association pacifiques, Maina Kiai.
Jean-Marc Ferré
Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de réunion et d'association pacifiques, Maina Kiai.

Malaisie : des experts de l'ONU réitèrent leur demande d'abrogation d'une loi jugée liberticide

Un groupe d'experts indépendants de l'ONU ont exhorté mercredi le gouvernement de la Malaisie d'abroger la loi contre la sédition de 1948, suite à la multiplication des cas de poursuites pénales contre des personnes critiquant le gouvernement et ses représentants.

« La loi contre la sédition serait utilisée pour empêcher les Malaisiens d'exprimer leurs opinions et de débattre de questions politiques librement et ouvertement », ont souligné les experts dans un communiqué de presse.

La loi contre la sédition de 1948, qui prévoit jusqu'à trois ans d'emprisonnement, cinq ans pour les récidivistes, proscrit de façon très vague les « paroles et actions appelant à la sédition », qui incitent à la haine ou expriment une insatisfaction à l'égard du gouvernement et des autorités judiciaires, qui promeuvent l'hostilité entre les groupes religieux ou les classes sociales ou qui remettent en question des droits et des privilèges inscrits dans la constitution.

Les experts nommés par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU ont étudié au moins 23 cas récents de personnes qui ont été inculpées d'infractions à cette loi, dont des membres élus du parlement, des défenseurs des droits de l'hommes, des militants politiques, des universitaires, des avocats, des étudiants et des journalistes qui ont publié des informations ou des idées dans les médias ou sur internet.

« Il est temps que la Malaisie ajuste son corps législatif, dont la loi contre la sédition de 1948, pour garantir qu'il soit conforme aux normes internationales des droits de l'homme et que des mesures concrètes soient prises pour assurer la liberté d'expression », a déclaré le groupe d'expert composé du Rapporteur spécial sur le droit de réunion et d'association pacifiques, Maina Kiai, le Rapporteur spécial sur la liberté d'expression, David Kaye, le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, Michel Forst et la Rapporteuse spéciale sur l'indépendance des juges et des avocats, Gabriela Knaul.