Centrafrique : la Cour pénale internationale annonce l'ouverture d'une deuxième enquête

24 septembre 2014

La Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a annoncé mercredi qu'elle avait pris la décision d'ouvrir une deuxième enquête en République centrafricaine concernant des crimes présumés commis depuis 2012.

« J'ai indiqué très clairement dès le départ et avec la plus grande fermeté, dans des communiqués réguliers et sans équivoque, que les attaques visant la population civile ne seraient pas tolérées et que les auteurs de tels crimes pourraient être amenés à rendre des comptes devant la Cour pénale internationale. Le droit est clair à cet égard et la décision de passer à ce jour au stade de l'enquête découle de mes obligations juridiques au regard du traité fondateur de la Cour, le Statut de Rome », a dit Mme Bensouda dans un communiqué de presse.

En février de cette année, face à la recrudescence de la violence en République centrafricaine, la Procureur de la CPI avait amorcé un examen préliminaire pour déterminer si elle pouvait procéder à une enquête à propos de la situation désastreuse qui prévalait en République centrafricaine. Le gouvernement de transition de ce pays a décidé de renvoyer cette situation devant son Bureau le 30 mai 2014 et lui a demandé d'enquêter sur les crimes relevant de la compétence de la Cour, présumés commis sur son territoire à compter du 1er août 2012.

« Mon Bureau a rassemblé et analysé scrupuleusement les informations pertinentes émanant de diverses sources fiables. Au terme de cette analyse indépendante et approfondie, je suis parvenue à la conclusion qu'il était justifié de procéder à une enquête. Les informations en ma possession fournissent une base raisonnable permettant de croire que la Séléka et les groupes anti-balaka ont commis des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, notamment le meurtre, le viol, le déplacement forcé, la persécution, le pillage, les attaques contre des missions d'aide humanitaire et le fait de faire participer des enfants âgés de moins de quinze ans à des hostilités. La liste des atrocités commises est interminable. Je ne peux pas ignorer ces crimes présumés », a déclaré Mme Bensouda.

Selon elle, le renvoi de la situation du 30 mai 2014 par les autorités centrafricaines démontre une volonté de lutter contre l'impunité pour les crimes commis à grande échelle et de rendre justice aux victimes. « Nous escomptons leur coopération totale lors de notre enquête sur ces crimes », a-t-elle dit.

Le Bureau de la Procureur va désormais s'atteler à recueillir directement des éléments de preuve afin d'identifier les auteurs des crimes les plus graves et d'engager des poursuites à leur encontre.

« Je tiens à dire ceci aux criminels en puissance en République centrafricaine et ailleurs : de tels crimes ne sauraient être tolérés et la loi sera pleinement appliquée contre leurs auteurs », a conclu Mme Bensouda.

 

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