L'ONU demande à l'Azerbaïdjan de respecter ses obligations en vertu de la Convention contre la torture

17 septembre 2014

Le Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT) a annoncé mercredi sa décision de suspendre une visite programmée en Azerbaïdjan à cause des entraves qu'il a rencontré dans le cadre de son travail. Le sous-comité a notamment été empêché de visiter des lieux de détention, malgré l'engagement des autorités à assurer la liberté d'action et de mouvement.

Selon son mandat, le sous-comité est chargé de vérifier le respect du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que l'Azerbaïdjan est tenu de respecter en tant qu'État partie.

« À cause des violations des obligations de l'Azerbaïdjan en vertu du Protocole facultatif, la délégation du SPT a conclu que l'intégrité de sa mission, qui devait avoir lieu du 8 au 17 septembre, a été tellement compromise qu'il fallait la suspendre », a expliqué le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) dans un communiqué de presse.

Les membres de la délégation ont été contraints de suspendre leur travail le 14 septembre, mais certains membres sont restés en Azerbaïdjan pour tenter d'obtenir des assurances des autorités de ce pays pour pouvoir travailler en accord avec le mandat. Le chef de la délégation, Aisha Shujune Muhammad, a rencontré le Ministre adjoint des affaires étrangères mardi.

Le SPT a souligné que l'Azerbaïdjan est tenu de respecter ses obligations internationales en vertu du Protocole facultatif et qu'il attend que les autorités de ce pays entament un dialogue constructif avec lui pour renforcer la prévention de la torture et des mauvais traitements.

Selon le mandat du SPT, celui-ci doit effectuer des visites de terrain et formuler des recommandations aux autorités des États parties pour établir ders mesures de sauvegarde contre le risque de torture et de mauvais traitement dans les lieux de détention.

 

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