Un tribunal soutenu par l'ONU ordonne à la Russie de restituer le navire saisi à Greenpeace et de libérer son équipage

22 novembre 2013

Le Tribunal international du droit de la mer a ordonné vendredi à la Fédération de Russie à procéder à la mainlevée de l'immobilisation du navire « Arctic Sunrise » et à la mise en liberté de l'ensemble de son équipage, dès le dépôt d'une caution d'un montant de 3,6 millions d'euros par le gouvernement des Pays-Bas.

Le navire, un brise-glace exploité par Greenpeace International qui bat pavillon néerlandais, a été saisi le 19 septembre et son équipage arrêté suite à une action de protestation contre des plateformes d'exploitation pétrolière au large des côtes russes.

Le 21 octobre 2013, le gouvernement des Pays-Bas avait soumis au Tribunal une demande en prescription de mesures conservatoires, conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, en affirmant que la Russie avait violé la convention en procédant à la saisie du navire et l'arrestation de l'équipage.

Les juges du tribunal ont rendu leur décision par 19 voix contre deux.

 

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