Pas de paix et de développement sans respect de l'état de droit et des droits de l'homme, prévient Eliasson

S'il ne peut pas y avoir de paix sans développement, ni de développement sans paix, il ne peut pas y avoir de paix et de développement sans respect de l'état de droit et des droits de l'homme, a déclaré mercredi le Vice-Secrétaire général de l'ONU, Jan Eliasson, au Conseil de sécurité.

C'est pourquoi, en réponse à la demande faite par le Conseil de sécurité, l'an dernier, « le Secrétariat a déployé des efforts inlassables pour améliorer ses arrangements institutionnels en vue de maximiser l'impact de nos travaux sur l'état de droit sur le terrain », a assuré M. Eliasson, en précisant qu'en juin prochain, le Secrétaire général présentera au Conseil un rapport complet.

La réunion historique de haut niveau de l'Assemblée générale, qui s'est tenue le 24 septembre dernier, avait reconnu, a rappelé Jan Eliasson, les contributions positives du Conseil de sécurité dans le domaine de l'état de droit, puisque dix-huit des 23 opérations de maintien de la paix mandatées par le Conseil comportent des activités sur l'état de droit.

La déclaration de la réunion de haut niveau adoptée par l'Assemblée générale souligne également « l'importance de l'état de droit en tant qu'un des éléments essentiels de la prévention des conflits, du maintien de la paix, du règlement des conflits et de la consolidation de la paix. En effet, assurer la justice et la sécurité par le biais de l'état de droit contribue à régler un conflit et à empêcher que le pays concerné sombre à nouveau dans un conflit.

La déclaration avait aussi demandé au Secrétaire général de veiller à ce qu'il y ait une meilleure coordination entre les entités des Nations Unies et avec les États Membres en vue d'améliorer l'efficacité des activités dans le domaine de l'état de droit, a rappelé le Vice-Secrétaire général.

Tout en saluant des résultats concrets, le Vice-Secrétaire général a souligné la difficulté de mesurer ces progrès en l'absence d'indicateurs précis. Il est important, a-t-il insisté, de disposer de données de qualité sur la situation de l'état de droit au niveau national pour mieux évaluer la contribution de l'ONU et aider le public, mieux informé, de tenir les gouvernements responsables.

Il a donc annoncé la publication en 2014 par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) d'un « Guide des utilisateurs pour mesurer l'efficacité des programmes de promotion de l'état de droit, de la justice et de la sécurité », qui interviendra après l'évaluation au cours de l'année 2013 de l'impact des arrangements institutionnels mis en place par le Secrétaire général sur le terrain et au Siège de l'ONU.

M. Eliasson a expliqué que la collecte des données devrait être considérée comme un outil permettant aux gouvernements de définir leurs propres priorités et de galvaniser le soutien international là où cela est nécessaire. Il a indiqué qu'un rapport plus complet sur la question sera présenté au Conseil de sécurité au mois de juin 2013, « lorsque nous serons en mesure d'évaluer de manière plus précise les résultats de nos efforts ».

Soulignant l'importance de données de référence pour saisir le contexte, définir des objectifs et mesurer les progrès, il a précisé qu'au Malawi, une étude sur la justice, menée avec l'appui du PNUD, avait servi de base pour engager la réforme de la gouvernance démocratique dans le pays. En Bosnie-Herzégovine, a-t-il dit, des études du PNUD ont contribué à l'adoption d'une stratégie nationale de justice transitionnelle.

« Après des consultations internes, le Secrétaire général a pris la décision, au mois de septembre 2012, de réaligner la réponse institutionnelle de l'ONU aux défis auxquels nous sommes confrontés afin d'appuyer l'état du droit dans les pays en conflit ou sortant d'un conflit », a rappelé M. Eliasson.

Sur le terrain, le Secrétaire général a renforcé le pouvoir des représentants de l'ONU, en les rendant responsables de la mise en place et du suivi des programmes de promotion de l'état de droit. Au Siège, le Secrétaire général a désigné le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) comme points focaux pour les domaines de la police, de la justice et du secteur pénitentiaire dans les situations post conflit et autres situations de crise, a-t-il indiqué.

Enfin, a ajouté M. Eliasson, sur le plan stratégique, le Secrétaire général a renforcé le rôle du Groupe de coordination et de conseil sur l'état de droit qui doit s'assurer que l'ONU dispose des capacités nécessaires pour identifier et faire face aux situations émergentes, en mobilisant nos partenaires pour contribuer à cette réponse.

Le Vice-Secrétaire général a appelé les gouvernements à appuyer financièrement les efforts de collecte de données dans les pays en situation de conflit ou sortant d'un conflit. De telles contributions viendraient s'ajouter aux 400 contributions volontaires, faites lors de la Réunion de haut niveau de l'Assemblée générale, en faveur du renforcement de l'état de droit. « De meilleures données nous aideront à mieux planifier et à mieux définir nos priorités afin d'optimiser l'utilisation de nos ressources, d'établir des évaluations plus précises et d'atténuer les risques », a estimé le Vice-Secrétaire général.