DOSSIER : la « Quatrième », la plus polyvalente des Grandes Commissions de l’Assemblée générale

Établie en 1945, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’Assemblée générale est le principal organe délibérant, directeur et représentatif de l’ONU. Formée des 193 États Membres de l’Organisation, elle offre un forum multilatéral de discussion unique sur l’éventail des questions internationales abordées dans la Charte des Nations Unies.

Chaque année, à la fin du mois de septembre, l’Assemblée retient l’attention du monde entier lorsque chefs d’État et de gouvernement se retrouvent au Siège de l’ONU à New York pour prendre part au débat général de l’Assemblée.

Toutefois, les questions et thèmes abordés par celle-ci font l’objet d’un examen assidu par ses six Grandes Commissions, dont les travaux débutent immédiatement à l’issue du débat général. En 2012, près de 170 points étaient inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée, la plupart retenus d’une session à l’autre.

Tous les États Membres siègent à ces Commissions, dont l’ordre du jour est axé sur une thématique. Les questions à l’ordre du jour sont débattues, les résolutions correspondantes mises aux voix et ensuite transmises à l’Assemblée générale pour approbation.

Dans le cadre d’une série de six articles, le Centre d’actualités présente un aperçu des Grandes Commissions. Aujourd’hui, elle se penche sur les travaux de la Quatrième Commission.

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La Secrétaire générale adjointe à l'appui aux missions de maintien de la paix, Susana Malcorra, parle à la quatrième commission en octobre 2011. Photo ONU/Mark Garten

« Il ne peut y avoir de négociations sur la souveraineté des îles Falkland à moins que et seulement si ses habitants en expriment le souhait. »

Ces propos, c’est un membre de la délégation britannique siégeant à la Quatrième Commission qui les a tenus en octobre. Ils résument et réitèrent à eux seuls la position du Royaume-Uni sur la question du conflit de souveraineté autour des îles Falkland (Malvinas), qui continue d’être inscrite sur la liste des territoires non-autonomes des Nations Unies. Marquée par une guerre-éclair en 1982, la souveraineté sur cet archipel situé au large de l'océan Atlantique est en effet revendiquée par l'Argentine et par le Royaume-Uni, qui le considère comme faisant intégrante de son territoire.

Ce sujet extrêmement sensible a dominé, domine encore et a toutes les chances de dominer les débats de la Quatrième Commission, dont le « portefeuille » de dossiers en fait la plus polyvalente des six Grandes Commissions de l'Assemblée générale.

Le réalisateur Alvaro Longoria et l'acteur Javier Bardem participent à une réunion de la quatrième commission sur le territoire disputé du Sahara occidental en octobre 2011. Photo ONU/Eskinder Debebe

Siégeant au sein de chacune d’entre elles pendant toute la durée de l'Assemblée, les 193 États Membres de l'ONU prennent part aux négociations et à la rédaction de résolutions avant que celles-ci ne soient renvoyées pour approbation devant la plénière.

Pour autant, l’intitulé de la Quatrième Commission – chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation – ne rend pas pleinement justice à l’étendue de ses responsabilités. Établie à l’origine pour examiner les questions de décolonisation, elle s’est vue confier en 1990 des questions « politiques spéciales », après l'indépendance de la plupart des colonies et territoires sous tutelle.

Si le terme de « décolonisation » reflète clairement l'engagement de la Commission à voir le reste des territoires non-autonomes émancipés de leur tutelle, celui de « questions politiques spéciales » est nettement plus ambigu. Sous cette appellation, la Quatrième Commission traite de sujets aussi variés que la décolonisation, les réfugiés palestiniens et les droits de l'homme, le maintien de la paix, l'action anti-mines, les affaires spatiales, l'information, les rayonnements ionisants et l’administration de l'Université pour la paix.

L'Observateur permanent de la Palestine auprès de l'ONU, Nasser Al-Kidwa, prend la parole lors de l'adoption par la Quatrième Commission de résolutions concernant l'UNRWA (novembre 2003). Photo ONU/Evan Schneide. Photo ONU/Evan Schneider

Le début de l’ère coloniale moderne est généralement fixé aux années 1500, au moment où les puissances européennes ont commencé de bâtir des empires aux Amériques, en Afrique et en Asie. Alors que la plupart des anciennes possessions européennes sont désormais des nations indépendantes membres à part entière des Nations Unies, 16 territoires, dont les îles Falkland (Malvinas), restent classés par l'ONU comme « non-autonomes ».

Contestée par certains, cette liste est à l’origine d’échanges houleux à la Quatrième Commission, où les États ayant des revendications territoriales, parfois avec le soutien de leurs alliés, ferraillent avec leurs opposants sur le bien-fondé de leurs positions respectives.

Adossée au passé, mais aussi résolument tournée vers l’avenir, la Commission a par ailleurs pour tâche d’examiner l’ensemble des questions relatives à la question de l’usage de l’espace extra-atmosphérique. L'intérêt de l’ONU pour cette question a débuté en 1958, un peu plus d'un an après le lancement par l'Union soviétique de Spoutnik, le premier satellite artificiel, lorsque l'Assemblée générale a créé un Comité des Nations unies pour l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique.

Aujourd'hui, l’ONU dispose de plusieurs autres organes pertinents, notamment une agence spécialisée des Nations Unies basée à Vienne qui prépare les rapports dont la « Quatrième » est saisie à chaque session.

Le débat annuel sur l'espace extra-atmosphérique a gagné en importance au fil des années, en raison du nombre croissant de nations s’engageant dans l’exploration spatiale qui, avec les pionniers de cette aventure, encombrent de débris l’espace, mais créent aussi des nouvelles opportunités pour la coopération internationale et le transfert des technologies.

Le Président de la quatrième commission, l'Ambassadeur de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Jonathan C. Peters, participe à une discussion sur les négociations entre le Maroc et le Front polisario pour une trêve et l'organisation d'un référendum sur l'autodétermination du Sahara occidental (octobre 1988). Photo ONU/Yutaka Nagata

Régulièrement, des États Membres s’interrogent sur les moyens de gérer le nombre croissant de débris qui s’accumule autour de la Terre depuis le début des vols spatiaux, tandis que d'autres plaident en faveur d'un cadre juridique international contraignant règlementant les activités humaines à cette « dernière frontière ».

En outre, la Commission se penche chaque année sur les activités de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). Créée par l'Assemblée générale en 1949, cette agence fournit notamment des services éducatifs et sociaux et des soins de santé à cinq millions de réfugiés palestiniens enregistrés par l’ONU depuis les premiers déplacements massifs provoqués par les combats ayant fait suite à la partition de la Palestine et à la naissance d’Israël.

Les travaux de la Quatrième Commission sur le maintien de la paix ont également été rythmés, à intervalles réguliers, par nombre de débats sur l'évolution des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, notamment l’amélioration des déploiements rapides de personnels et de la protection des civils, et le développement des capacités policières et judiciaires à l’appui de la réforme du secteur de la sécurité.

Les conséquences des radiations ionisantes au Japon en 2011 au lendemain de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi et les contributions de l'Université des Nations Unies pour la paix ne sont que deux des autres questions supplémentaires inscrites à l’ordre du jour de la Commission.