Rejetant l'appel du Procureur, la CPI libère Mathieu Ngudjolo Chui suite à son acquittement

21 décembre 2012

Mathieu Ngudjolo Chui sera remis vendredi en liberté par la Cour pénale internationale (CPI) suite à son acquittement, le 18 décembre, par la Chambre de première instance II et ce, en dépit de l'appel interjeté par le Bureau du Procureur.

L'ancien chef de guerre rebelle congolais restera de façon temporaire aux Pays-Bas jusqu'à ce que l'interdiction de quitter le territoire imposée par les Nations Unies soit levée pour lui permettre de rentrer en République démocratique du Congo (RDC).

Le 20 décembre 2012, la Chambre d'appel de la CPI avait rejeté la requête du Procureur de maintenir en détention M. Ngudjolo Chui jusqu'à ce que la Chambre statue sur son appel contre la décision de libération immédiate – suite à l'acquittement de l'intéressé.

Elle a estimé aujourd'hui qu'il n'y avait pas de « fortes raisons » à l'appui de cette demande et que l'intérêt de M. Ngudjolo Chui à être libéré immédiatement prévalait.

Le procès à l'encontre de Mathieu Ngudjolo Chui avait débuté le 24 novembre 2009. Le 18 décembre 2012, la Chambre de première instance II de la CPI a acquitté Mathieu Ngudjolo Chui de trois chefs de crimes contre l'humanité et de sept chefs de crimes de guerre qui auraient été commis lors de l'attaque du village de Bogoro (République démocratique du Congo) le 24 février 2003.

La Chambre a estimé que le Procureur n'avait pas démontré, « au-delà de tout doute raisonnable », que Mathieu Ngudjolo Chui était responsable des crimes dont il était accusé. Le Bureau du Procureur a fait immédiatement appel de ce verdict.

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