Le Bureau du Procureur de la CPI fait appel du jugement qui a acquitté Mathieu Ngudjolo Chui

19 décembre 2012

Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, procède actuellement à l'examen complet du jugement rendu hier par la Chambre de première instance de la Cour en vertu duquel celle-ci a acquitté Mathieu Ngudjolo Chui, accusé de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.

A l'issue d'un examen préliminaire, l'Accusation a décidé de faire appel de cette décision. Hier, elle avait demandé le maintien en détention de M. Ngudjolo Chui en attendant l'issue de cet appel, demande rejetée par la Chambre de première instance. Le Bureau interjettera également appel de cette décision aujourd'hui.

« La justice et le respect de l'État de droit sont les fondements de la CPI. Le procès ainsi que la procédure en appel sont régis par l'État de droit. Le Bureau du Procureur respecte la Chambre de première instance même lorsqu'il ne partage pas ses conclusions », déclare le communiqué publié par Mme Bensouda.

Ressortissant congolais, Mathieu Ngudjolo Chui était accusé de trois chefs de crimes contre l'humanité et de sept chefs de crimes de guerre qu'il aurait commis dans le cadre d'un conflit armé en Ituri, le 24 février 2003, lors de l'attaque du village de Bogoro.

Au vu des différents éléments de preuve produits et des témoignages cités, la Chambre préliminaire avait indiqué qu'il n'était pas prouvé « au-delà de tout doute raisonnable » que Mathieu Ngudjolo Chui était le commandant en chef des combattants lendu de Bedu-Ezekere lors de l'attaque lancée contre Bogoro le 24 février 2003.

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