La CPI acquitte un ancien chef rebelle congolais de crimes contre l'humanité
Par manque de preuves et de témoignages concordants, la Cour pénale internationale a acquitté mardi Mathieu Ngudjolo Chui des charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui pesaient contre cet ancien chef de guerre congolais.
Par manque de preuves et de témoignages concordants, la Cour pénale internationale (CPI) a acquitté mardi Mathieu Ngudjolo Chui des charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité portées à l'encontre de cet ancien chef de guerre congolais, une décision prise à l'unanimité de la Chambre de première instance II.
La Chambre a ordonné au Greffier de prendre les mesures nécessaires afin de libérer M. Ngudjolo Chui. Toutefois, le Procureur en ayant fait la demande, il appartiendra désormais à la Chambre de se prononcer sur son maintien en détention pendant la procédure d'appel. Une audience était prévue aujourd'hui à 13h30 pour discuter de cette question.
Ressortissant congolais, Mathieu Ngudjolo Chui était accusé de trois chefs de crimes contre l'humanité et de sept chefs de crimes de guerre qu'il aurait commis dans le cadre d'un conflit armé en Ituri, le 24 février 2003, lors de l'attaque du village de Bogoro. Au vu des différents éléments de preuve produits et des témoignages cités, il n'a pas été prouvé « au-delà de tout doute raisonnable » que Mathieu Ngudjolo Chui était le commandant en chef des combattants lendu de Bedu-Ezekere lors de l'attaque lancée contre Bogoro le 24 février 2003.
La Chambre a tenu toutefois à souligner que la démarche qu'elle a entendu adopter ne signifie en aucun cas, pour elle, que des crimes n'auraient pas été commis à Bogoro ce jour-là, pas plus qu'elle ne saurait remettre en cause ce qu'a subi la population de cette localité. Selon elle également, le fait de déclarer qu'un accusé n'est pas coupable ne signifie pas qu'il est innocent. Une telle décision démontre simplement que les preuves présentées à l'appui de la culpabilité ne lui ont pas permis de se forger une conviction au-delà de tout doute raisonnable, indique la CPI dans un communiqué de presse.
Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui avaient été respectivement transférés au centre de détention de La Haye, aux Pays-Bas, les 17 octobre 2007 et 7 février 2008 Les affaires qui les concernent ont été jointes le 10 mars 2008 et le procès a débuté le 24 novembre 2009. Le 21 novembre 2012, la Chambre a décidé de disjoindre les charges portées contre MM. Chui et Katanga. Le verdict concernant Germain Katanga sera donc prononcé ultérieurement.