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À l’ONU, le Président de la CPI rappelle la responsabilité commune à lutter contre l’impunité

Le Président de la CPI, le juge Sang-Hyun Song. Photo ONU/Paulo Filgueiras
Le Président de la CPI, le juge Sang-Hyun Song. Photo ONU/Paulo Filgueiras

À l’ONU, le Président de la CPI rappelle la responsabilité commune à lutter contre l’impunité

Le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song, a présenté jeudi son rapport annuel à l’Assemblée générale des Nations Unies à New York. La CPI, qui a été établie avec l’entrée en vigueur du Statut de Rome en 2002, marque cette année sa dixième année d’existence.

« À dix ans, la CPI est au centre du nouveau système de justice des 121 États qui ont décidé de renforcer leurs systèmes de justice nationaux avec une Cour internationale de dernière instance afin de prévenir l’impunité pour les crimes les plus graves », a déclaré le Juge Song.

« Cette réalisation n’aurait pas été possible sans l’ONU et en particulier l’Assemblée générale qui ont joué un rôle décisif dans la formation de la CPI », a-t-il ajouté.

Le juge Song a informé l’Assemblée générale sur les développements majeurs et les procédures judiciaires en cours depuis son dernier rapport en octobre 2011. La CPI a notamment une nouvelle Procureure, six nouveaux juges ainsi qu’un nouveau Président de l’Assemblée des États parties.

La cour mène des enquêtes dans le cadre de sept cas, en République démocratique du Congo (RDC), en République Centrafricaine, au Darfour (au Soudan), au Kenya, en Libye et en Côte d’Ivoire. Le Mali a d’ailleurs référé la situation au nord du pays à la CPI, et la Procureure mène actuellement un examen préliminaire pour déterminer s’il y lieu d’ouvrir une enquête.

Seize cas ont été présentés à la Cour. Cinq d’entre eux sont actuellement dans la phase du procès et un autre est en appel. Douze requêtes restent en suspens en attendent l’arrestation des suspects et la CPI a selon le juge Song besoin de la coopération et du soutien des États et des organisations internationales, y compris de l’ONU.

« Sans l’assistance des États, la CPI ne peut pas mener à bien son mandat de façon efficace. La communauté internationale, dont l’Assemblée générale, a répété à plusieurs reprises sa détermination à mettre fin à l’impunité pour les crimes les plus graves. La coopération avec la CPI est une façon concrète d’avancer vers cet objectif », a souligné le juge Song.

La CPI est la première cour pénale internationale permanente basée sur un traité pour lutter contre l’impunité de ceux qui sont coupables des crimes les plus graves, dont les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les génocides.