Le Conseil de sécurité plaide pour un soutien financier au Tribunal spécial pour la Sierra Leone

Le Conseil de sécurité a pris mardi acte « des avancées réalisées par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone dans l'application de sa stratégie de fin de mandat », exhortant la communauté internationale à continuer de lui apporter son appui à l'heure où celui-ci entre dans la phase finale de ses travaux.

Basée à Freetown et chargée de juger les responsables plus importants des crimes commis durant la guerre civile de Sierra Leone, cette juridiction internationale avait achevé le 30 mai dernier le procès en première instance de l'affaire Charles Taylor, l'ancien Président du Libéria, qui fait désormais l'objet d'une procédure d'appel dont la date de clôture est fixée au 30 septembre 2013.

« À l'heure où celui-ci entame la phase finale de ses travaux », le Tribunal spécial doit pouvoir compter sur le soutien continu de la communauté internationale, prévient le Conseil dans une déclaration lue par son Président pour le mois d'octobre, l'Ambassadeur du Guatemala, Gert Rosenthal, au nom de ses autres membres.

Aussi juge-t-il essentiel que de nouvelles annonces de contributions volontaires soient faites afin de permettre au Tribunal spécial d'achever son mandat dans les délais. Les États Membres sont donc invités par le Conseil à lui verser des contributions généreuses, ainsi qu'à appuyer la création d'un Tribunal spécial résiduel.

« […] Un certain nombre de fonctions devront continuer d'être exercées une fois que le Tribunal aura cessé ses activités, comme la supervision de l'exécution des peines prononcées, la protection des témoins et la préservation des archives », relève en effet le Conseil, qui se félicite de l'accord conclu entre les Nations Unies et le gouvernement sierra-léonais portant création de ce mécanisme résiduel.

Au cours de la réunion qui a vu l'adoption de cette déclaration, la Vice-ministre des affaires étrangères de Sierra Leone, Ebun Jusu, a souligné que le Tribunal, établi en janvier 2002 par le Conseil de sécurité mais faisant partie intégrante du système judiciaire sierra-léonais, continue de se heurter à un cruel manque de fonds pour s'acquitter de son mandat et de l'opérationnalisation de son mécanisme résiduel.

La contribution de cette juridiction internationale « au renforcement de la stabilité et au rétablissement de l'état de droit dans ce pays et dans la sous-région, ainsi qu'à la lutte contre l'impunité » a été saluée par le Conseil de sécurité.

Le 26 avril 2012, le Secrétaire général Ban Ki-moon avait qualifié d'«historique » le jugement rendu par le Tribunal spécial contre Charles Taylor, premier chef d'État à avoir été condamné pour crimes graves.