Droits de l'homme : l'ONU décrit 10 ans de violations pendant le conflit au Népal et dénonce l'impunité

Le Haut Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme (HCDH) a publié lundi un rapport dans lequel il documente de graves violations du droit international commises pendant une décennie de conflit au Népal (1996-2006), dont certaines pourraient être considérées comme des crimes de guerre, et dénonce l'impunité qui perdure dans le pays.

Ce rapport de 233 pages, intitulé Rapport sur le conflit au Népal et qui s'accompagne d'une base de données composée d'environ 30.000 documents, est destiné à aider les institutions et la société civile népalaises à démarrer un processus de recherche de la vérité, de la justice et de la réconciliation pour les crimes commis durant cette période.

Dans son introduction au rapport, la Haut Commissaire aux droits de l'homme, Navi Pillay, déclare que le document, ainsi que la base de données intitulée Archive de référence pour une justice de transition, « ont été conçus pour apporter une contribution utile à l'entreprise indispensable consistant à faire justice pour les graves violations des droits de l'homme commises durant le conflit. »

Mme Pillay a rappelé qu'en 2006, lorsque le gouvernement du Népal et le Parti communiste du Népal (maoïste) avaient signé leur Accord de paix global, ils s'étaient engagés à « établir la vérité au sujet de la conduite du conflit et faire en sorte que justice soit rendue aux victimes … et qu'elles soient indemnisées. »

« Six ans plus tard, » a-t-elle ajouté, « les mécanismes de justice transitionnelle promis dans les accords de paix n'ont toujours pas été créés et des gouvernements successifs ont retiré aux tribunaux certaines affaires qui avaient été portées à leur attention. Des auteurs de graves violations, appartenant aux deux camps, n'ont pas été amenés à en rendre compte devant la justice, bénéficiant dans certains cas de promotions, et maintenant il est même question qu'ils soient amnistiés. »

Selon le rapport, qui contient des données illustrant le champ géographique et l'extension dans le temps des violations commises par les deux camps pendant un conflit de dix ans qui a été de plus en plus brutal, au moins 13.000 personnes ont été tuées et 1.300 autres sont encore portées disparues. Mais le rapport souligne que le bilan définitif des morts est probablement encore plus lourd, le gouvernement l'estimant désormais à 17.000.

Le rapport met l'accent sur cinq catégories de violations – les meurtres, les disparitions forcées, la torture, les arrestations arbitraires et les violences sexuelles – et décrit en détail 41 cas particuliers et emblématiques puisés dans la base de données. Il souligne que plusieurs de ces cas pourraient équivaloir à des crimes de guerre.

Selon le rapport, « des assassinats ont été commis pendant toute la durée du conflit dans des circonstances multiples: par exemple lors d'attaques par les maoïstes de postes ou de bases des Forces de sécurité, de bâtiments gouvernementaux, de banques ou d'édifices abritant des services publics; ou lors de confrontations dues au hasard ou dans des embuscades, comme dans le cas d'un attentat à la bombe contre un bus dans le village de Madi. D'autres meurtres similaires ont été observés lors d'opérations de recherche et perquisition par les Forces de sécurité en représailles à des attaques des maoïstes et dans les pratiques de l'Armée populaire de libération [l'aile militaire du mouvement maoïste] et de ses cadres politiques qui ont enlevé, maltraité, torturé et tué des personnes soupçonnées d'être des espions ou des indicateurs. »

« Des meurtres ont également été perpétrés contre des combattants ou des civils alors qu'ils étaient captifs ou se trouvaient sous le contrôle du camp adverse, par exemple sous la forme d'exécutions sommaires, » affirme le rapport, selon lequel l'un des cas les plus flagrants s'est produit à Doramba, dans le centre du Népal, où 17 maoïstes et deux civils auraient été arrêtés par l'Armée royale népalaise (RNA), emmenés à pied sur une colline, alignés et exécutés sommairement. « Les maoïstes aussi tuaient leurs prisonniers, » poursuit le rapport, « par exemple trois enseignants, Muktinath Adhikari, Kedar Ghimire et Arjun Ghimire, auraient tous été exécutés après avoir été enlevés, lors d'incidents séparés en 2002 dans le district de Lamjung. »

Les données d'archive font ressortir que « jusqu'à 9.000 violations graves des critères internationaux en matière de droits de l'homme et du droit humanitaire international pourraient avoir été commises pendant ce conflit de dix ans.... Cependant, au jour de la rédaction du rapport, personne n'a été poursuivi devant un tribunal civil au Népal pour un grave crime relatif au conflit. »

« Faire rendre des comptes aux auteurs de ces violations demeure donc de la plus haute importance pour le Népal, alors que le pays tente d'assumer l'héritage du conflit. »

Dans le rapport, le HCDH se dit préoccupé du fait que plusieurs gouvernements successifs ont retiré aux tribunaux certains cas “de nature politique” et qu'il a proposé récemment que la future Commission pour la vérité et la réconciliation [TRC] soit dotée de larges pouvoirs d'amnistie.

« Le gouvernement a pris l'initiative de donner à la TRC le pouvoir d'octroyer des amnisties pour des crimes internationaux et pour des violations flagrantes du droit international commis durant le conflit,” affirme le rapport. “L'octroi d'amnisties pour certains crimes comme le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, contrevient aux principes du droit international. … Non seulement parce que cela consacre l'impunité de leurs auteurs, mais aussi parce que cela sape les fondations d'une paix réelle et durable. »

Les questions de responsabilité et d'impunité ont été mises en lumière la semaine dernière, avec l'annonce que le gouvernement du Népal avait décidé d'élever le colonel Raju Basnet au rang de général de brigade, en dépit de rappels répétés de la part du HCDH, de la Commission nationale des droits de l'homme du Népal et d'autres organisations qu'un bataillon placé sous les ordres du colonel Basnet avait été impliqué dans l'arrestation arbitraire présumée, la torture et la disparition de plusieurs personnes dans les casernes de Maharajgunj en 2003 et 2004. Des préoccupations similaires ont été exprimées au sujet de la récente nomination au poste d'Inspecteur général de la police népalaise de Kuber Singh Rana, qui a été lui aussi accusé de graves violations des droits de l'homme durant le conflit.

Dans l'introduction du rapport, Mme Pillay a affirmé que le document et les archives qui lui sont annexées constituaient “une base de recherche à partir de laquelle les commissions de justice transitionnelle et les tribunaux pourront travailler. Le rapport est destiné à servir de compilation préliminaire des accusations crédibles de graves violations du droit international commises au Népal. Ces allégations sont présentées dans le contexte des lois pertinentes, afin de fournir la base d'enquêtes et de poursuites judiciaires qui devront être effectués dans le cadre d'un processus de justice népalais.”

Mme Pillay a précisé qu'elle présentait le rapport et les données d'archive « au gouvernement et au peuple du Népal, afin de les aider dans la tâche essentielle consistant à établir les fondations d'une paix durable. »

Le HCDH a maintenu de 2005 à 2012 un important bureau au Népal, dont le mandat consistait à observer la situation en matière de droits de l'homme après la signature de l'Accord de paix global. Mais en décembre 2011, le gouvernement népalais n'a pas renouvelé le mandat du HCDH et a demandé à son bureau local de terminer ses opérations dans le pays. L'essentiel des données consignées dans le document d'archive ont été collectées pendant la présence du HCDH au Népal.