Détention arbitraire : un panel d'experts de l'ONU examinera 30 affaires dans 21 pays

24 août 2012

Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire ouvrira les travaux de sa 64e session lundi 27 août afin de se prononcer sur 31 cas dans 21 pays différents. Il passera en revue tous les éléments des dossiers relatifs à ces affaires, notamment les documents transmis par les États concernés.

Au cours de la session, qui se déroulera à Genève jusqu'au 31 août, le Groupe de travail se réunira avec des représentants des États et des organisations de la société civile pour discuter des diverses questions relatives à la privation de liberté.

Il continuera également de discuter du projet de délibération sur la définition et l'étendue de la privation arbitraire de liberté dans le droit international coutumier, à la lumière des réponses reçues de la part des États et des ONG.

L'an dernier, le Groupe de travail sur la détention arbitraire avait adopté 68 opinions concernant 105 personnes dans 31 états. Il avait également transmis 108 appels urgents à 45 gouvernements au sujet de 1.526 hommes, 99 femmes et quatre mineurs. Les gouvernements et diverses sources ont signalé 21 de ces personnes ont été libérées.

 

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