Les ratifications des Philippines et de la Russie font entrer en vigueur la Convention du travail maritime

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Les ratifications des Philippines et de la Russie font entrer en vigueur la Convention du travail maritime

Le Directeur général de l'Organisation internationale du Travail (OIT) a reçu mardi la 30ème ratification de la Convention du travail maritime de 2006. Cette ratification constituait la seconde condition à l'entrée en vigueur de cette norme internationale dans un délai d'un an.

« C'est une grande nouvelle pour les 1,2 million de marins du monde entier», s'est félicité Juan Somavia dans un communiqué de presse. «L'OIT en rêvait depuis 1920 et aujourd'hui je rends hommage à la communauté maritime internationale pour en avoir fait une réalité. »

La Convention du travail maritime a été adoptée à l'unanimité en 2006 avec deux conditions nécessaires à son entrée en vigueur. Les ratifications de la Fédération Russie et des Philippines remplissent la condition suivant laquelle la convention doit être ratifiée par au moins trente États membres de l'OIT. L'autre condition – stipulant que les États ratifiant devaient représenter au moins 33% du tonnage brut de la flotte marchande mondiale – a été remplie en 2009.

Les trente pays ayant désormais ratifié cette convention représentent près de 60% du tonnage brut mondial. Cela signifie que les gens de mer employés par plus de 50% de la flotte marchande mondiale seront couverts par cette convention. « C'est une grande réussite: non seulement ces trente premières ratifications représentent presque toutes les régions du monde, mais en plus la jauge atteinte est quasiment le double de celle requise!», s'est réjoui le Directeur général.

La convention de 2006 fixe des minima précis touchant à presque tous les aspects des conditions de travail des gens de mer: conditions d'emploi, horaires de travail et de repos, hébergement, équipements de loisirs, restauration, protection sanitaire, soins médicaux, bien-être et sécurité sociale.

La convention a été conçue pour être un instrument unique et cohérent acceptable par le plus grand nombre de gouvernements, d'armateurs et de gens de mer déterminés à appliquer les principes du travail décent.

« L'élément nouveau introduit par la convention dans l'arsenal de l'OIT est celui de la certification nationale. Chaque État est non seulement chargé de veiller à ce que les navires battant son pavillon répondent aux critères de travail décent, mais aussi de certifier que lesdits navires respectent les exigences en matière de conditions de travail», a expliqué de son côté Cleopatra Doumbia-Henry, Directrice du Département des normes internationales du travail de l'OIT.

Cette certification facilitera l'inspection de ces navires. La convention établit notamment un mécanisme de contrôle des navires par l'autorité de l'État du port, ainsi qu'un système de procédures de plaintes et de rapports à bord et à terre permettant de corriger les défaillances indépendamment du lieu de navigation.

« Le système d'inspection et de certification du travail maritime est une grande avancée pour l'OIT, qui s'attaque ainsi concrètement et spécifiquement aux situations graves découlant de l'internationalisation des navires et de l'incapacité de certains pays à veiller à ce que leurs navires répondent aux normes internationales de qualité », a ajouté Mme Doumbia-Henry.

La convention de 2006 a été ratifiée par les États suivants: Libéria, Iles Marshall, Bahamas, Panama, Norvège, Bosnie-Herzégovine, Espagne, Croatie, Bulgarie, Canada, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suisse, Bénin, Singapour, Danemark, Antigua-et-Barbuda, Lettonie, Luxembourg, Kiribati, Pays-Bas, Australie, Saint-Kitts-Et-Nevis, Tuvalu, Togo, Pologne, Palaos, Suède, Chypre, Fédération de Russie et Philippines.