Ban soumet au Conseil de sécurité ses propositions pour restructurer la Mission de supervision en Syrie

11 juillet 2012

« La Syrie est maintenant engloutie dans la violence et risque de devenir le théâtre d'une véritable guerre civile, avec des graves conséquences pour le peuple syrien et ceux de la région », prévient le Secrétaire général, Ban Ki-moon, dans un rapport au Conseil de sécurité rendu public mercredi, qui propose de restructurer la Mission de supervision des Nations Unies dans ce pays (MISNUS).

La MISNUS a été créée le 21 avril 2012 par le Conseil de sécurité pour une période initiale de 90 jours, avec pour mandat de contrôler le respect, par toutes les parties au conflit, de la cessation de la violence armée et de surveiller et d'appuyer l'application intégrale du plan de paix en six points de l'Envoyé spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes, Kofi Annan.

Ce plan, qui prévoyait initialement un mécanisme destiné à aider les parties à désamorcer le conflit, « n'a malheureusement pas encore été mis en œuvre », déplore M. Ban, parvenu à la conclusion que l'échec des parties à saisir cette occasion a creusé les divisions dans le pays et conduit à l'intensification des violences.

« L'utilisation d'armes lourdes, notamment les bombardements aveugles contre des zones peuplées de civils, s'est intensifiée. Les attentats perpétrés par l'opposition contre les forces gouvernementales, les autorités et les infrastructures vitales se sont eux aussi multipliés », relève le Secrétaire général.

Dans ce contexte, à la mi-juin, les observateurs de la MISNUS ont été contraints de suspendre leurs activités.

Le Secrétaire général considère que le retrait de la Mission signalerait une perte de confiance dans un retour rapide à une cessation durable des violences et éliminerait la seule source de contrôle indépendant de l'application du plan en six points sur le terrain.

En outre, « une telle décision porterait un nouveau coup aux efforts visant à stabiliser la situation sur le terrain et rendrait plus difficile la perspective d'une transition négociée, dirigée par les Syriens, telle qu'exposée par le Groupe d'action ».

La réunion, le 30 juin dernier, du Groupe d'action a marqué une nouvelle étape dans l'effort déployé pour instaurer une unité internationale et maintenir une pression sur les parties afin qu'elles mettent en œuvre le plan en six points et qu'elles conviennent d'une transition menée par la Syrie elle-même.

Dès lors, le Secrétaire général envisage trois options majeures à ce stade pour l'avenir de la MISNUS.

« L'accroissement du nombre d'observateurs militaires augmenterait le champ et la portée de la capacité d'observation. Un accroissement correspondant de l'effectif du personnel civil pour soutenir la présence renforcée et des fonctions conjointes militaires et civiles serait également nécessaire, étendant l'empreinte de la Mission dans tout le pays », explique M. Ban, qui note cependant qu'une telle expansion présenterait « des risques inacceptables en matière de sécurité, sans offrir d'avantages proportionnels ».

Une deuxième option consisterait à déployer un élément de protection armé d'une dimension suffisamment importante en tant que garant de la sécurité pour l'action des observateurs non armés et du personnel civil.

« Cela permettrait à la Mission de maintenir des bases d'opérations sur le terrain et d'établir des contacts étroits avec les communautés locales, tout en renforçant la sécurité au niveau national. Un élément de protection armé devrait également être autorisé par le pays hôte et les pays fournissant des contingents qui accepteraient de s'acquitter de cette fonction. Toutefois, aucune de ces conditions préalables ne semble probable », souligne le Secrétaire général.

Une troisième solution consisterait à maintenir l'effectif et la configuration actuels de la Mission. Mais dans ce cas, la MISNUS demeurerait configurée pour des tâches qu'elle ne pourrait exécuter et les risques courus ne diminueraient pas, non plus que les attentes concernant un règlement pacifique.

« Les incidences négatives potentielles […] semblent donc l'emporter sur les avantages de chacune des propositions susmentionnées », conclut le Secrétaire général, qui propose donc d'envisager de modifier la structure et l'orientation mêmes de la Mission.

Une telle modification permettrait à la MISNUS, estime-t-il, de se concentrer sur des activités qui peuvent être achevées dans les conditions actuelles et viendraient à l'appui de la mise en œuvre du plan de paix de M. Annan.

Une MISNUS restructurée pourrait se concentrer sur des activités comme les capacités en matière de « bons offices » pour favoriser le dialogue, négocier des accords au niveau local et de promouvoir des cessez-le-feu entre les parties.

Si la MISNUS était réorientée de cette manière, la Mission serait redéployée vers la capitale, afin de réduire les risques au minimum, maintenant des capacités d'observation civiles et militaires de base, afin de concentrer son action sur les diverses initiatives alimentant le processus politique.

« Une présence consolidée, réorientée de manière à maximiser les capacités de la Mission, s'agissant de faciliter le dialogue politique et de réduire les risques d'entrave à l'exécution du mandat, semble préférable dans les conditions actuelles et reflète une flexibilité structurelle et opérationnelle permettant de s'adapter également à l'évolution de la situation », juge le Secrétaire général.

 

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