Le TPIR renvoie l'affaire Aloys Ndimbati devant la justice rwandaise

25 juin 2012

La Chambre saisie de la demande de renvoi du Tribunal pénal international des Nations Unies pour le Rwanda (TPIR) a annoncé lundi le renvoi devant la justice rwandaise d'une affaire concernant un ancien maire, Aloys Ndimbati. L'accusé n'a toujours pas été appréhendé.

M. Ndimbati est notamment inculpé de génocide, de crimes contre l'humanité et d'incitation au génocide. En 1994, à l'époque des faits, l'accusé était Bourgmestre de la commune de Gisovu.

« Ce cas est le septième à être renvoyé par le TPIR devant la justice rwandaise, après ceux de Jean Uwinkindi et de Bernard Munyagishari, dont les affaires ont été référées en juin 2012, et des fugitifs Fulgence Kayishema, Charles Sikuwabo, Ladislas Ntaganzwa et Ryandikayo, dont les affaires ont été référées en février, mars, mai et juin 2012, respectivement », a indiqué le TPIR dans un communiqué de presse.

Dans sa décision, la Chambre saisie de la demande de renvoi, le Président du tribunal, Vagn Joensen, et les juges Florence Rita Arrey et Gberdao Kam ont donné l'ordre de renvoi de l'affaire vers les autorités rwandaises, qui le renverront à leur tour devant la Cour suprême du pays.

Le Procureur du TPIR a reçu pour instruction de remettre au plus vite au Procureur de la République du Rwanda l'ensemble des éléments à charge contre le fugitif. Dans son jugement, la Chambre a exprimé l'espoir que « la justice rwandaise respectera son engagement d'appliquer les normes les plus élevées de justice internationale ».

Basé à Arusha, en Tanzanie, le TPIR a été établi après le génocide rwandais. Au moins 800.000 Tutsis et Hutus modérés ont été tués au cours de trois mois d'effusion de sang après la mort du président rwandais Juvénal Habyarimana et de son homologue burundais Cyprien Ntaryamira, dans l'explosion de leur avion, abattu au-dessus de la capitale, Kigali, le 6 avril 1994.

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Le Président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) Vagn Joensen a demandé le 5 avril au greffier du TPIR de reprendre immédiatement les négociations avec la Commission africaine pour les droits de l'homme et des peuples (CADHP) afin de conclure au plus vite un accord pour le suivi du procès contre Jean Uwinkindi en République du Rwanda.