Le Conseil de sécurité exige la libération des membres de la CPI détenus en Libye

15 juin 2012

Le Conseil de sécurité a exhorté vendredi la Libye à libérer immédiatement tous les fonctionnaires de la Cour pénale internationale (CPI) détenus depuis le 7 juin 2012.

Dans leur déclaration à la presse, les membres du Conseil ont souligné qu'aux termes de sa résolution 1970, « la Libye est légalement tenue de coopérer pleinement avec la Cour et de lui apporter toute l'assistance voulue ».

Les membres de la CPI s'était rendus en Libye le 6 juin dernier, dans le but d'y rencontrer Saif Al-Islam Qadafi, l'un des fils de l'ancien dirigeant libyen, le colonel Muammar Qadafi, incarcéré à Zintan. Ils comptaient notamment discuter avec le suspect de l'option de désigner un avocat de son propre choix.

Mardi, une délégation de la Cour et les ambassadeurs de l'Australie, du Liban, de la Russie et de l'Espagne s'étaient brièvement entretenus avec les quatre membres du personnel de la CPI qui sont détenus à Zintan en Libye. Durant cet entretien, qui s'est déroulé en présence du procureur général de la Libye et des représentants des autorités locales, les fonctionnaires de la CPI ont dit être « en bonne santé et bien traités.

« La CPI salue l'aide fournie par les autorités libyennes à ce jour. La Cour est très soucieuse d'aborder tout malentendu qui serait à déplorer concernant le mandat et les activités de la délégation lors de sa mission en Libye », a souligné un porte-parole de la juridiction internationale dans le communiqué.

La CPI a exprimé le vif espoir que les quatre personnes détenues seront libérées sans délai, dans l'esprit de coopération qui prévaut entre la Cour et les autorités libyennes.

La Libye avait assuré, dans une requête soumise à la Chambre préliminaire I de la Cour, qu'elle faciliterait l'accès à M. Qadafi à ses avocats. Cet accord a été confirmé, par la suite, lors des contacts entre le gouvernement libyen et le Greffe de la CPI.

En vertu de la résolution unanime 1970 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui a déféré à la CPI la situation en Libye, ce pays a l'obligation juridique de coopérer pleinement avec la Cour, y compris l'obligation de respecter le régime juridique imposé par le Statut de Rome, qui garantit les droits des suspects à disposer de contacts privilégiés avec leurs conseils.

 

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