La CPI exige la libération immédiate de quatre de ses membres détenus en Libye

11 juin 2012

Le Président de la Cour pénale internationale (CPI) a exigé lundi la libération immédiate de quatre membres du personnel de la CPI détenus en Libye depuis le 7 juin.

« Nous sommes très préoccupés par la question de la sûreté de nos membres du personnel, en l'absence de tout contact avec eux. Ces fonctionnaires civils internationaux bénéficient des privilèges et immunités quand ils sont en mission officielle pour la CPI, servant ainsi de la justice internationale. J'appelle les autorités libyennes à prendre sans délai toutes les mesures nécessaires pour garantir leur sûreté et leur sécurité et pour les faire libérer immédiatement », a déclaré le Juge Sang-Hyun Song.

La délégation de la CPI s'était rendue en Libye le 6 juin dernier, dans le but d'y rencontrer Saif Al-Islam Qadafi, l'un des fils de l'ancien dirigeant libyen, le colonel Muammar Qadafi, incarcéré à Zintan. Des membres du Bureau du Conseil Public pour la Défense (BCPD), actuellement désigné pour représenter M. Qadafi, faisait partie de la délégation, ainsi que des membres du Greffe de la Cour, venus discuter avec le suspect de l'option de désigner un avocat de son propre choix.

La Libye avait assuré, dans une requête soumise à la Chambre préliminaire I de la Cour, qu'elle faciliterait l'accès à M. Qadafi à ses avocats. Cet accord a été confirmé, par la suite, lors des contacts entre le gouvernement libyen et le Greffe de la CPI.

En vertu de la résolution unanime 1970 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui a déféré à la CPI la situation en Libye, ce pays a l'obligation juridique de coopérer pleinement avec la Cour, y compris l'obligation de respecter le régime juridique imposé par le Statut de Rome, qui garantit les droits des suspects à disposer de contacts privilégiés avec leurs conseils.

Dans son communiqué, « la CPI espère que la situation sera résolue dans les meilleurs délais, dans l'esprit de coopération qui a toujours prévalu entre la Cour et les autorités libyennes. »

 

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