Le TPIR renvoie l'affaire Ladislas Ntaganzwa devant la justice rwandaise

24 mai 2012

La Chambre saisie de la demande de renvoi du Tribunal pénal international des Nations Unies pour le Rwanda (TPIR) a annoncé jeudi le renvoi de l'affaire concernant un ancien maire, Ladislas Ntaganzwa, devant la justice rwandaise. L'accusé n'a toujours pas été appréhendé.

M. Ntaganzwa est notamment inculpé de génocide, de crimes contre l'humanité et de violations des Conventions de Genève. En 1994, à l'époque des faits, l'accusé était Bourgmestre de la commune de Nyakizu et Président de la section locale du Mouvement révolutionnaire national pour le développement (MRND).

« Ce cas est le quatrième à être renvoyé par le TPIR devant la justice rwandaise, après ceux de Jean Uwinkindi et des fugitifs Fulgence Kayishema et Charles Sikuwabo, dont les affaires ont été référées en février et mars 2012, respectivement », a indiqué le TPIR dans un communiqué de presse.

Dans sa décision, la Chambre saisie de la demande de renvoi, le Président du tribunal, Vagn Joensen, et les juges Florence Rita Arrey et Seon Ki Park ont donné l'ordre de renvoi de l'affaire vers les autorités rwandaises, qui le renverront à leur tour devant la Cour suprême du pays.

Le Procureur du TPIR a reçu pour instruction de remettre au plus vite au Procureur de la République du Rwanda l'ensemble des éléments à charge contre le fugitif. Dans son jugement, la Chambre a exprimé l'espoir que la justice rwandaise respectera son engagement d'appliquer les normes les plus élevées de justice internationale.

Basé à Arusha, en Tanzanie, le TPIR a été établi après le génocide rwandais. Au moins 800.000 Tutsis et Hutus modérés ont été tués au cours de trois mois d'effusion de sang après la mort du président rwandais Juvénal Habyarimana et de son homologue burundais Cyprien Ntaryamira, dans l'explosion de leur avion, abattu au-dessus de la capitale, Kigali, le 6 avril 1994.

 

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