L'ONU se félicite de l'adoption des directives mondiales sur les régimes fonciers

11 mai 2012

La FAO a salué vendredi l'adoption par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) d'une série de directives mondiales pour aider les gouvernements à protéger les droits de propriété ou d'accès des peuples aux terres, aux forêts et aux pêches.

L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a salué vendredi l'adoption par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) a d'une série de directives mondiales d'une grande portée ayant pour vocation d'aider les gouvernements à protéger les droits de propriété ou d'accès des peuples aux terres, aux forêts et aux pêches.

Les nouvelles Directives volontaires pour une Gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale énoncent les principes et pratiques pouvant servir de référence aux gouvernements lors de l'élaboration des lois et de l'administration des droits relatifs aux terres, aux pêches et aux forêts.

Les directives ont été mises au point dans le cadre d'un processus de consultation inclusif lancé en 2009 par la FAO. Elles ont ensuite été finalisées par des négociations intergouvernementales menées par le CSA et faisant intervenir des responsables des gouvernements, des organisations de la société civile, des représentants du secteur privé, des organisations internationales et des universités.

Le but des Directives est de promouvoir la sécurité alimentaire et le développement durable en améliorant la sécurité d'accès aux terres, aux pêches et aux forêts, et en protégeant les droits de millions de personnes souvent très pauvres.

"Donner aux populations pauvres et vulnérables une sécurité d'accès et des droits équitables à la terre et aux autres ressources naturelles est une condition fondamentale de la lutte contre la faim et la pauvreté. L'accord des pays sur ces toutes premières directives mondiales sur une gouvernance des régimes fonciers représente une percée historique. Nous avons désormais une vision commune qui servira de point de départ pour contribuer à améliorer la situation souvent dramatique des pauvres et des affamés", a déclaré le Directeur général de la FAO José Graziano da Silva.

La question de « mainmise sur les terres » qu'affrontent ces directives a été au cœur des débats publics. Si les directives reconnaissent que des investissements responsables des secteurs public et privé sont essentiels pour améliorer la sécurité, elles recommandent également de mettre en place des mécanismes de sauvegarde afin de protéger les droits fonciers des populations locales ainsi que les droits de l'homme, les moyens de subsistance, la sécurité alimentaire et l'environnement.

Des modèles d'investissement qui ne comportent pas d'acquisitions de terres à vaste échelle existent bel et bien et doivent être encouragés. Les investissements devraient également promouvoir des objectifs stratégiques tels que le renforcement de la sécurité alimentaire locale et la promotion de la sécurité alimentaire, l'éradication de la pauvreté, la création d'emplois, et l'octroi "d'avantages au pays et à son peuple, notamment aux plus pauvres et aux plus vulnérables".

"Ces directives sont le fruit d'un processus inclusif de consultations et de négociations qui a duré trois ans, rassemblant de multiples parties prenantes et donnant à beaucoup d'entre elles voix au chapitre", a expliqué Yaya Olaniran, Président en exercice du CSA. "Le résultat est que nous avons une série significative de principes et de pratiques que chacun - qu'il s'agisse des pays, du secteur privé, des agriculteurs ou de la société civile- peut soutenir et défendre, et qui se traduiront par des mesures concrètes".

Il revient désormais aux pays qui ont approuvé les directives de les mettre en application sur le terrain, ajoute M. Olaniran. "Ces changements ne se feront pas du jour au lendemain. Mais nous savons, au terme des vastes consultations menées par la FAO et du processus de négociation conduit par le CSA, que les directives bénéficient d'une forte adhésion et d'un vaste soutien. L'approbation par le CSA leur confère une force et une légitimité, et tous les pays concernés sont prêts à les adopter", a-t-il affirmé.

Le Directeur général de la FAO José Graziano da Silva a ajouté que l'Organisation est prête à offrir son soutien et son assistance aux pays pour l'adaptation et la mise en œuvre des directives.

Comme par le passé dans le cas d'autres accords analogues - par exemple, le Code de conduite pour une pêche responsable - la FAO préparera une série de manuels techniques visant à aider les pays à adapter les directives à leurs contextes locaux et à les mettre en application. L'Organisation fournira également une assistance technique ciblée aux gouvernements dans ce même but.

Pour sa part, le CSA se penchera prochainement sur la question des investissements agricoles responsables d'une façon générale. Il est en train de planifier un processus de consultation sur un an qui démarrera en octobre et qui pourrait déboucher sur une série de recommandations pour un investissement responsable dans l'agriculture courant 2013.

Composé de gouvernements, d'organismes des Nations Unies, d'organisations de la société civile, de centres de recherche agronomique, d'institutions de financement, de groupes du secteur privé et de fondations philanthropiques, le CSA est la première plateforme mondiale pour les débats sur les questions de sécurité alimentaire. Il sert en outre de mécanisme de consensus au niveau international et de promotion des politiques à l'échelon national.

 

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