Rwanda: La perpétuité annulée en appel pour un ancien major de l'armée rwandaise

La chambre d'appel du Tribunal pénal international des Nations Unies pour le Rwanda (TPIR) a ramené aujourd'hui à 35 ans de prison la condamnation à perpétuité à l'encontre d'Aloys Ntabakuze, un ancien major de l'armée rwandaise.

Tout en confirmant certaines des conclusions initiales de la Chambre de première instance, la Chambre d'appel a annulé les condamnations à l'encontre de M. Ntabakuze établissant sa responsabilité pour des crimes commis par des miliciens, ainsi que pour ne pas avoir empêché le massacre d'un groupe de personnes qui tentaient de prendre la fuite.

Sa culpabilité a en revanche été confirmée pour génocide, crimes contre l'humanité et violations graves des Conventions de Genève.

Les appels d'Ildephonse Hategekimana, un ancien lieutenant de l'armée du Rwanda, et de Gaspard Kanyarukiga, un ancien homme d'affaires, ont été pour leur part rejetés.

La condamnation à perpétuité de M. Hategekimana a donc été confirmée, pour actes de génocide, et crimes contre l'humanité (meurtres et viols). M. Kanyarukiga voit quant à lui sa condamnation à 30 ans de prison confirmée pour sa participation à la planification de la destruction d'une église au Rwanda dans la préfecture de Kibuye, qui avait abouti à la mort de 2.000 Tutsis.

Basé à Arusha, en Tanzanie, le TPIR a été mis en place après le génocide rwandais. Au moins 800.000 Tutsis et Hutus modérés ont été tués au cours de trois mois d'effusion de sang après la mort du président rwandais Juvénal Habyarimana et de son homologue burundais Cyprien Ntaryamira, dans l'explosion de leur avion, abattu au-dessus de la capitale, Kigali, le 6 Avril 1994.