Premier verdict de la CPI : un ancien chef rebelle congolais déclaré coupable

La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré mercredi, à l'unanimité, l'ancien chef rebelle congolais Thomas Lubanga Dyilo coupable de crimes de guerre en République démocratique du Congo (RDC).

Il s'agit du premier verdict rendu par une chambre de première instance de la CPI.

M. Lubanga a été jugé coupable d'avoir procédé à la conscription et à l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans et de les avoir fait participer activement à des hostilités du 1er septembre 2002 au 13 août 2003, a précisé la CPI dans un communiqué de presse publié mercredi.

Ces crimes de guerre ont été commis dans le cadre d'un conflit armé interne qui a eu lieu en Ituri (RDC) et a opposé la Force patriotique pour la libération du Congo (FPLC), dirigée par Thomas Lubanga Dyilo, à l'Armée populaire congolaise et à d'autres milices, dont la Force de résistance patriotique en Ituri. Thomas Lubanga Dyilo et les coauteurs des crimes ont convenu d'un plan commun consistant à mettre sur pied une armée dans le but de prendre et conserver le contrôle de l'Ituri, aussi bien politiquement que militairement. Ce plan a eu pour conséquence la conscription et l'enrôlement de garçons et de filles de moins de 15 ans, et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités.

Thomas Lubanga Dyilo était Président de l'Union des patriotes congolais (UPC), dont il exerçait la direction politique, et commandant en chef de sa branche militaire, la FPLC. Il assurait la coordination globale des activités de l'UPC/FPLC et apportait un appui actif aux campagnes de recrutement, par exemple en prononçant des discours devant la population locale et les recrues. En outre, il a personnellement utilisé des enfants de moins de 15 ans comme gardes du corps et voyait régulièrement de tels enfants assurer la garde d'autres membres de l'UPC/FPLC.

La Chambre, composée des juges Adrian Fulford (juge président), Elizabeth Odio Benito et René Blattmann, a conclu que les éléments de preuve présentés par le Procureur établissent au delà de tout doute raisonnable que Thomas Lubanga Dyilo a apporté une contribution essentielle au regard du plan commun.

À la demande de Thomas Lubanga Dyilo et en application de l'article 76‑2 du Statut de Rome, la Chambre consacrera une audience distincte à la fixation de la peine. Elle établira également les principes applicables aux réparations en faveur des victimes. La Défense a le droit d'interjeter appel de la déclaration de culpabilité dans un délai de 30 jours suivant la réception de la traduction française du Jugement.

Thomas Lubanga Dyilo, ressortissant de la République démocratique du Congo, a été transféré à La Haye le 17 mars 2006, en exécution d'un mandat d'arrêt délivré par la Chambre préliminaire I. Son procès, le premier devant la CPI, s'est ouvert le 26 janvier 2009, pour s'achever par la présentation des conclusions orales des parties et participants les 25 et 26 août 2011.

Le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a salué le verdict, estimant qu’il s’agissait d’une étape importante dans les efforts de la communauté internationale pour garantir que les auteurs de crimes contre les enfants dans des situations de conflit armés soient traduits en justice.

« Le Secrétaire général estime que la communauté internationale doit continuer ses efforts pour mettre fin à l’impunité et rappelle l’importance de poursuivre ceux qui ont commis des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre », a dit son porte-parole dans une déclaration à la presse.

Dans ce contexte, Ban Ki-moon a réaffirmé le ferme engagement des Nations Unies à soutenir le travail indépendant de la CPI comme pièce centrale du système international de justice pénale.

La Haut commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Navi Pillay, le Directeur exécutif du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Anthony Lake, et la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, Radhika Coomaraswamy, ont également salué la condamnation de Thomas Lubanga.

« Il s’agit d’un moment historique dans la lutte contre l’impunité », a dit Mme Pillay dans une déclaration à la presse. « Il y a deux décennies, la justice internationale était une menace vide », a-t-elle ajouté. « Depuis lors, beaucoup de choses ont été réalisées. L’arrivée à l’âge adulte de la CPI est d’une énorme importance dans la lutte pour amener la justice et dissuader d’autres crimes. »

La CPI est la première cour pénale internationale permanente créée en vertu d'un traité pour mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves touchant la communauté internationale, à savoir les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, le génocide et le crime d'agression. À l'heure actuelle, 14 autres affaires sont portées devant la Cour, dont trois en sont au stade du procès.