Torture : les commissions d'enquête utiles mais insuffisantes, selon un expert

5 mars 2012

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, Juan Mendez, a estimé lundi que les commissions d'enquêtes sur la torture et autres formes de mauvais traitements sont un outil efficace pour lutter contre l'impunité mais ne sont pas suffisantes à elles seules pour remplir intégralement les obligations d'un Etat selon le droit international.

« Les commissions d'enquête sont des mécanismes forts et flexibles qui peuvent apporter des grands avantages pour les gouvernements, les victimes et pour le grand public, mais elles ne soustraient pas les gouvernements de leur responsabilité de mener des enquêtes et de poursuivre ceux qui seraient coupables d'avoir torturé, ni d'assurer des réparations aux victimes pour le mal infligé, ni de prévenir de nouveaux cas », a indiqué M. Mendez dans un rapport publié lundi.

Contrairement à d'autres mécanismes souvent utilisés suite à des accusations de torture, tels que des enquêtes criminelles et des poursuites judiciaires, les commissions d'enquêtes offrent des opportunités uniques pour obtenir une compréhension plus profonde du contexte dans lequel ces violations ont été commises, pour examiner les politiques et les pratiques gouvernementales, les défaillances institutionnelles.

Les commissions d'enquêtes peuvent également servir de plateforme pour les témoignages afin d'établir la vérité et pour entamer un processus de cicatrisation pour les victimes. Elles peuvent également être utiles pour faire des recommandations sur les réparations à accorder et pour éviter des éventuelles répétitions, selon M. Mendez.

Les commissions d'enquête peuvent d'ailleurs aider à sensibiliser le public et faciliter la révision des systèmes dont fait ou a fait partie la torture et autres formes de mauvais traitement, préparant ainsi des poursuites équitables et efficaces contre des auteurs de ces crimes.

« La possibilité de mettre sur pied des commissions d'enquêtes nationales devrait toujours être explorée avant l'établissement de commissions internationales. De cette façon les commissions d'enquêtes pourront aider les Etats à remplir leurs obligations légales suite à des accusations de torture et d'autres formes de mauvais traitements », a souligné M. Mendez, ajoutant qu'« en l'absence de mécanismes juridiques, une commission d'enquête ne peut remplir les obligations d'un Etat en elle toute seule ».

 

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