Le HCR salue une condamnation pour refoulement en mer Méditerranée

23 février 2012

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi l'Italie pour avoir intercepté et refoulé en 2009 vers la Libye un groupe de Somaliens et d'Erythréens en violation de la Convention européenne des droits de l'homme et sans avoir préalablement examiné si cela constituait un risque réel pour ces personnes, s'est félicité le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

Le HCR estime dans un communiqué de presse que « ce jugement fournit des principes importants aux Etats européens sur leurs pratiques de contrôle des frontières et d'interception, et qu'il représente un tournant concernant la responsabilité des Etats et leur gestion des flux migratoires. »

Autorisé à intervenir de manière exceptionnelle devant la CEDH, qui est une juridiction du Conseil de l'Europe, dans cette affaire intitulée Hirsi Jamma et autres c. Italie, le HCR avait souligné l'obligation des Etats à ne pas refouler des personnes vers des pays où ils risquent la persécution ou les mauvais traitements, selon le « principe de non-refoulement ».

Dans son communiqué à la Cour, le HCR avait souligné qu'étant donnée la situation en Libye à cette époque, les politiques de refoulement empêchaient l'accès à une protection et le respect du principe de « non-refoulement » qui s'applique également en mer, dans les eaux internationales.

Le HCR déclare comprendre les difficultés posées par l'immigration clandestine à l'Italie et à d'autres pays européens et reconnaît les efforts importants faits par l'Italie et d'autres Etats pour sauver des vies humaines lors d'opérations de recherche et de sauvetage.

Selon le HCR, les personnes interceptées ou secourues en mer sont, très souvent, plus vulnérables que d'autres demandeurs d'asile, à la fois physiquement et psychologiquement, et qu'elles sont donc dans l'incapacité de faire clairement état de leur intention de déposer une demande d'asile immédiatement après avoir été interceptées en mer. L'agence onusienne recommande que les mesures de contrôle aux frontières permettent l'accès au territoire pour les personnes ayant besoin d'une protection internationale.

 

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