Haïti : un Expert de l'ONU juge qu'il est temps de mettre en œuvre l'accès aux droits

A l'issue de sa dixième mission en Haïti, l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme dans ce pays, Michel Forst, a estimé qu'il était temps de mettre en œuvre l'accès aux droits pour les Haïtiens.

« Lors de ma dernière mission j'avais dit avoir reçu du Président Michel Martelly des engagements importants et prometteurs notamment dans le domaine de la mise en œuvre de l'état de droit. La plupart de ces promesses ont été tenues et les principales annonces sont maintenant réalisées », a dit M. Forst.

L'Expert indépendant a noté la nomination du président de la Cour de cassation, la mise en place prochaine du Conseil supérieur du pouvoir judicaire, l'aboutissement du procès des Cayes et la ratification du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels. Ce dernier ouvre des perspectives importantes dans l'accès à certains droits, comme le droit à l'éducation, le droit à la santé, ou le droit d'être à l'abri de la faim pour les Haïtiennes et les Haïtiens.

Selon Michel Forst, il reste toutefois d'importants défis. « Le Président Martelly a fait de l'état de droit une de ses priorités fortes pour son mandat, mais la mise en œuvre de l'état de droit devrait être une action de nature profondément politique permettant de dépasser les décisions purement techniques pour lesquelles les diagnostics ont été posés depuis longtemps. Gouverner c'est aussi envoyer des signaux politiques et la population a besoin de voir que l'état de droit est en marche en Haïti », a-t-il dit. L'Expert indépendant a suggéré la nomination d'un délégué interministériel à l'état de droit pour assurer la nécessaire coordination entre les différents départements ministériels.

Dans le domaine de la justice, l'Expert indépendant continue de rappeler la nécessité de lutter contre la détention préventive prolongée. Il reste beaucoup trop de femmes et d'hommes qui attendent depuis trop longtemps de rencontrer le juge d'instruction dans des conditions qui peuvent être considérées comme un traitement cruel, inhumain et dégradant au sens de la Convention des Nations Unies contre la torture.

« Il est souhaitable d'adopter une loi-cadre pénitentiaire qui commencerait par affirmer un principe fondamental selon lequel la prison est la privation de la liberté, mais en même temps la garantie du maintien de tous les autres droits inscrits dans la constitution de 1987 ainsi que dans les textes internationaux », a suggéré Michel Forst.

Sur la situation dans les camps, l'Expert indépendant a plaidé pour l'adoption d'une stratégie de planification urbaine qui soit nationale et qui permette aux déplacés de revenir dans leurs communes d'origine dans des conditions acceptables et non plus dans des abris de fortune.

Dans quelques semaines, Haïti devra se prononcer devant le Conseil des droits de l'homme à Genève sur les recommandations que le pays accepte dans le contexte de l'Examen Périodique Universel (EPU). Dans ce cadre, l'Expert indépendant a préconisé la préparation d'un plan national des droits de l'homme basé sur ces recommandations ainsi que toutes celles des instruments internationaux des droits de l'homme.

Enfin, l'Expert indépendant a redit sa profonde déception quant au traitement du dossier de l'ex-Président Jean-Claude Duvalier et rappelé les nombreuses déclarations et rapports de la Commission interaméricaine des droits de l'homme qui ne cessent de souligner la gravité des crimes commis lorsqu'il était au pouvoir. « Je pense d'abord aux victimes et à leurs familles, et je soutiens leur décision de faire appel de l'ordonnance du juge d'instruction afin de faire aboutir le dossier », a-t-il dit.

Par ailleurs, le Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU en Haïti, Mariano Fernández Amunátegui, s'est dit mercredi attristé de l'incendie qui s’est déclaré dans le camp de déplacés République d’Argentine à Port-au-Prince, qui a fait une victime, un enfant, alors que deux autres sont portés disparus.

Aussitôt informée de l’incident, la Force de la Mission des Nations Unies en Haïti (MINUSTAH) a dépêché des troupes sur les lieux, ainsi qu’une équipe médicale, deux ambulances et deux citernes d’eau pour assister la Police Nationale d’Haïti et la Police des Nations Unies, déjà sur place, dans leurs efforts visant à secourir les blessés et à éteindre l’incendie.

"Le Représentant spécial présente ses condoléances émues à la famille de la jeune victime, et souhaite vivement que les deux autres enfants soient rapidement retrouvés et rendus à leurs familles", a souligné la MINUSTAH dans un communiqué de presse.