Haïti : l'ONU appelle à enquêter sur des allégations de meurtres par la police

L'ONU a appelé mardi les autorités haïtiennes à mener des enquêtes et à poursuivre les éléments de la Police nationale suspectés d'implication dans des exécutions extra judiciaires et des actes de torture.

Les instances des droits de l'homme de l'ONU présentes en Haïti ont appelé mardi les autorités haïtiennes à diligenter des enquêtes approfondies et à poursuivre les éléments de la Police nationale d'Haïti suspectés d'implication dans des exécutions extra judiciaires, sommaires ou arbitraires et des actes de torture.

Cet appel intervient alors que la représentation de l'ONU pour les droits de l'homme en Haïti publie deux rapports qui soulèvent des préoccupations sur l'utilisation illégale de la force par des éléments de la Police nationale d'Haïti qui pourraient avoir conduit à la mort de neuf individus dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince entre octobre 2010 et juin de cette année, indique le Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) dans un communiqué de presse.

Les rapports publiés par le HCDH et la Section des droits de l'homme de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (SDH - MINUSTAH) présentent les enquêtes sur six incidents, au cours desquels environ 20 policiers auraient été impliqués dans la mort de neuf citoyens haïtiens. La Section des droits de l'homme de la MINUSTAH reçoit régulièrement des allégations d'exécutions extra judiciaires, sommaires et arbitraires impliquant des éléments de la Police nationale d'Haïti et a mené des enquêtes sur certains cas emblématiques.

« Dans tous les incidents présentés dans les rapports, il y a lieu de craindre que l'utilisation illégale de la force par la police a entraîné la mort des victimes. Dans certains cas, les décès semblent avoir été le résultat d'exécutions extra judiciaires, sommaires ou arbitraires. Dans l'un des cas présentés, un homme de 44 ans, Serge Démosthène, aurait été battu à mort par des policiers, à l'intérieur de l'un des commissariats les plus importants de la ville de Port-au-Prince, en présence de hauts fonctionnaires du pouvoir judiciaire, en plein jour, alors qu'il était en garde-à-vue », souligne le HCDH.

Le rapport souligne que de nombreux policiers travaillent dans des conditions très dangereuses. Cependant, la sécurité des citoyens haïtiens et la bonne application de la loi sont largement dépendantes de la Police nationale d'Haïti.

« Il est urgent que le Gouvernement prenne des mesures pour empêcher que des exécutions extra judiciaires, sommaires ou arbitraires, ne soient commises par des éléments de la Police nationale d'Haïti et pour garantir que des enquêtes rapides et efficaces soient entreprises lors de décès impliquant ces mêmes agents, et ce, afin de sanctionner les policiers responsables de ces crimes ou de les innocenter lorsque les circonstances ou les dispositions légales le justifient. Une telle action est essentielle non seulement pour assurer la protection des droits à la vie et à l'intégrité physique des citoyens haïtiens, mais aussi pour renforcer la confiance de la population et la crédibilité de cette institution essentielle que représente la Police nationale d'Haïti », estime le HCDH.

Les rapports décrivent aussi les mesures prises par l'Etat en réponse à ces violations. Le HCDH note que dans la plupart des cas, l'Inspection générale a ouvert des enquêtes, et qu'une autorité judiciaire a évalué la scène de l'incident. Dans certains des cas, des policiers accusés ont été suspendus et placés en détention, et des enquêtes pénales ont été ouvertes. Cependant, le HCDH regrette qu'aucun policier n'ait fait l'objet d'une condamnation pénale, et que certains officiers de police suspendus aient repris leurs fonctions avant même la fin de l'enquête. « Les autopsies et les analyses balistiques ne sont pas systématiquement menées lors des enquêtes et il arrive souvent que des témoins ne se présentent pas par peur de représailles et par manque de confiance en la justice », selon le rapport, qui juge également préoccupant que le chef de l'unité des affaires internes de la police ainsi que son adjoint aient été déchus de leurs fonctions.

Dans les deux rapports, le HCDH et la SDH de la MINUSTAH appellent le gouvernement d'Haïti à diligenter des enquêtes approfondies, promptes et impartiales sur tous les cas d'utilisation illégale alléguée de la force par la police, et à s'assurer que les officiers responsables soient traduits en justice.

« L'Organisation des Nations Unies reste engagée à apporter son appui technique et logistique, y compris dans la formation aux droits humains et le vetting des officiers de police, et ce afin de contribuer au renforcement des capacités de la Police nationale d'Haïti », conclut le communiqué de presse.

Les rapports complets sont disponibles sur le lien suivant :

http://www.ohchr.org/EN/Countries/LACRegion/Pages/HTReports.aspxa