CIJ : le Nicaragua introduit une instance contre le Costa Rica

23 décembre 2011

La République du Nicaragua a introduit jeudi à la Cour internationale de justice (CIJ) une instance contre la République du Costa Rica pour « violations de sa souveraineté et dommages importants à l'environnement sur son territoire ».

Le Nicaragua prie la Cour de juger que le Costa Rica a méconnu « l'obligation lui incombant de ne pas violer l'intégrité du territoire nicaraguayen tel que délimité par le traité de limites de 1858 », et « l'obligation lui incombant de ne pas causer de dommages au territoire nicaraguayen ».

Le Nicaragua estime que les travaux effectués par le Costa Rica dans la zone frontalière sont la source de dommages environnementaux considérables sur le fleuve San Juan. De plus, le Nicaragua prie la Cour de dire et juger que le Costa Rica doit rétablir le statu quo ante, d'indemniser pour tous les dommages causés, en prenant notamment à sa charge les frais supplémentaires occasionnés en matière de dragage du fleuve San Juan et de s'abstenir de mettre en chantier tout nouveau projet dans la région sans avoir procédé à une évaluation en bonne et due forme de l'impact sur l'environnement transfrontalier, évaluation qui devra être soumise au Nicaragua en temps voulu pour lui permettre de l'analyser et d'y réagir.

Enfin, le Nicaragua souhaite la cessation de tous les travaux de construction engagés qui portent atteinte, ou sont susceptibles de porter atteinte, à ses droits et ainsi que la réalisation d'une évaluation de l'impact sur l'environnement en bonne et due forme, comprenant tout le détail des travaux.

Le Nicaragua soutient que le Costa Rica effectue, le long de la majeure partie de la zone frontalière entre les deux pays, des travaux de construction d'envergure qui ont de graves conséquences pour l'environnement.

Dans sa requête, le Nicaragua prétend notamment que « les activités entreprises de façon unilatérale par le Costa Rica ? menacent de détruire le fleuve San Juan de Nicaragua et son fragile écosystème, y compris les réserves de biosphère et les zones humides bénéficiant d'une protection internationale qui jouxtent le fleuve et dont la survie dépend de la propreté et de l'écoulement ininterrompu de ses eaux ».

Le demandeur soutient que « la construction par le Costa Rica d'une route qui suit un tracé parallèle à la rive méridionale du fleuve et passe extrêmement près de celle-ci, sur une distance d'au moins 120 kilomètres, de Los Chiles à l'ouest à Delta à l'est, constitue la menace la plus immédiate pour le San Juan et son environnement».

Le Nicaragua affirme que, en raison des travaux de construction, «d'importants volumes de sédiments résultant du déblaiement et du nivellement du terrain qui sert maintenant de fondation à la route terre déplacée, végétation déracinée et arbres abattus ont déjà été déversés dans le fleuve».

Enfin, le demandeur soutient que « la sédimentation qui se produit dans le fleuve représente sans conteste un danger imminent pour la qualité de l'eau, pour la vie aquatique (y compris plusieurs espèces en voie de disparition) et pour la faune et la flore rares et variées présentes sur les deux rives, notamment dans les zones qui font partie de la réserve de biosphère Indio Maiz, l'un des noyaux biologiques les plus importants du couloir biologique méso-américain».

La Cour internationale de Justice (CIJ) est l'organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946.

 

♦ Recevez des mises à jour quotidiennes directement dans votre boîte mail - Inscrivez-vous ici.
♦ Téléchargez l'application ONU Info pour vos appareils iOS ou Android.

Suivre l'actualité : précédents articles sur le sujet

Une Ougandaise élue juge à la Cour internationale de justice

Le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale ont réussi mardi, après un seul tour de scrutin, à se mettre d'accord sur l'attribution du cinquième et dernier siège qui restait à pourvoir à la Cour internationale de Justice (CIJ).