Tribunal pour le Rwanda : le Conseil de sécurité renouvelle le mandat des juges

21 décembre 2011

Le Conseil de sécurité a décidé mardi de proroger le mandat jusqu'au 30 juin 2012 des juges permanents du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui siègent aux Chambres de première instance.

Les juges Charles Michael Dennis Byron (Saint-Kitts-et-Nevis), Khalida Rachid Khan (Pakistan), William H. Sekule (République-Unie de Tanzanie), Bakhtiyar Tuzmukhamedov (Fédération de Russie) ont été prorogés dans leur fonction jusqu'au 30 juin 2012, ou jusqu'à l'achèvement des affaires dont ils sont saisis intervient avant cette date.

Le Conseil a décidé de proroger au 30 juin 2012, ou jusqu'à l'achèvement des affaires dont ils sont saisis si cela intervient avant, le mandat des juges ad litem du Tribunal siégeant aux Chambres de première instance et dont les noms suivent Florence Rita Arrey (Cameroun), Solomy Balungi Bossa (Ouganda), Robert Fremr (République tchèque), Vagn Joensen (Danemark), Gberdao Gustave Kam (Burkina Faso), Lee Gacugia Muthoga (Kenya), Seon Ki Park (République de Corée), Mparany Mamy Richard Rajohnson (Madagascar).

Le Conseil a également réaffirmé « que le Tribunal doit être doté d'un personnel suffisant pour achever rapidement ses travaux » et a demandé « aux organes compétents de l'Organisation des Nations Unies de renforcer leur coopération avec le Secrétariat et avec le Greffier du Tribunal et de se montrer accommodants pour apporter une solution pratique à ce problème ».

Les membres du Conseil ont prié instamment « tous les États, en particulier ceux sur le territoire desquels des fugitifs sont soupçonnés d'être en liberté, de renforcer encore leur coopération avec le Tribunal ».

 

♦ Recevez des mises à jour quotidiennes directement dans votre boîte mail - Inscrivez-vous ici.
♦ Téléchargez l'application ONU Info pour vos appareils iOS ou Android.