Milan Tupajic accusé d'outrage au Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie

15 décembre 2011

Milan Tupajic, ancien chef de la cellule de crise et président de la municipalité serbe de Sokolac, a été mis en cause pour outrage au Tribunal pénal internationale pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) pour ne pas s'être conformé à deux ordonnances lui enjoignant de témoigner dans le cadre du procès de Radovan Karad?ić, ou ne pas avoir démontré l'existence de motifs valables expliquant son refus.

Milan Tupajic, ancien chef de la cellule de crise et président de la municipalité serbe de Sokolac, a été mis en cause pour outrage au Tribunal pénal internationale pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) pour ne pas s'être conformé à deux ordonnances lui enjoignant de témoigner dans le cadre du procès de Radovan Karadzic, ou ne pas avoir démontré l'existence de motifs valables expliquant son refus.

Une ordonnance tenant lieu d'acte d'accusation a été rendue à titre confidentiel par la Chambre de première instance le 30 novembre 2011. L'ordonnance précise que Milan Tupajic a été informé, respectivement les 5 octobre et 8 novembre 2011, de la teneur de deux citations à comparaître le concernant, délivrées les 23 septembre et 3 novembre 2011, et de son obligation de se présenter devant la Chambre de première instance ou de donner une explication valable pour justifier son refus de comparaître. Il est accusé d'avoir sciemment et délibérément entravé le cours de la justice en refusant de déférer aux citations à comparaître rendues par la Chambre.

Un mandat d'arrêt portant ordre de transfèrement a également été délivré le 30 novembre 2011. Milan Tupajic a été arrêté par les autorités de Bosnie le mardi 13 décembre 2011 et sera transféré au quartier pénitentiaire des Nations Unies sous peu. La date de sa comparution initiale sera alors annoncée.

 

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