Thaïlande : l'ONU inquiète des sanctions sévères pour crimes de lèse majesté

9 décembre 2011

Les poursuites judiciaires, les procès et les peines sévères prononcées contre des personnes condamnées pour « lèse majesté » en Thaïlande sont « préoccupantes », a indiqué vendredi une porte-parole du Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), Ravina Shamdasani.

Ces poursuites ont un effet dissuasif sur la liberté d'expression dans le pays et les sanctions pénales sévères ne sont ni nécessaires ni proportionnelles et elles violent les obligations internationales de la Thaïlande en matière de droits de l'homme.

« Nous exhortons les autorités thaïlandaises à revoir les lois sur le lèse majesté. En attendant, des lignes directrices devront être fournies à la police et aux procureurs pour mettre fin aux arrestations et aux poursuites d'individus sur base de ces lois formulées de façon vague », a déclaré Mme Shamdasani, lors d'un point de presse à Genève.

« En plus des peines de prison disproportionnées prononcées par les tribunaux, nous sommes inquiets concernant les longues périodes d'incarcération que les accusés subissent avant leur procès », a-t-elle ajouté.

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Le Rapporteur spécial de l'ONU sur la liberté d'opinion et d'expression, Frank La Rue, a exhorté lundi le gouvernement thaïlandais à modifier sa loi sur le crime de lèse majesté qui prévoit une peine de trois à 15 ans années d'emprisonnement pour toute personne diffamant, insultant ou menaçant le Roi, la Reine ou les héritiers du trône.