CIJ: la Grèce a enfreint un accord avec l'ex République yougoslave de Macédoine

5 décembre 2011

La Cour internationale de Justice (CIJ), principal organe judiciaire des Nations Unies, a rendu lundi son arrêt sur l'affaire impliquant l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) et la Grèce. Dans son arrêt, qui est définitif, sans recours et obligatoire pour toutes les Parties, la Cour, estime que la Grèce, en s'opposant à l'admission de l'ARYM à l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), a manqué à l'obligation que lui impose l'article 11 de l'accord intérimaire du 13 septembre 1995.

La Cour internationale de Justice (CIJ), principal organe judiciaire des Nations Unies, a rendu lundi son arrêt sur l'affaire impliquant l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) et la Grèce. Dans son arrêt, qui est définitif, sans recours et obligatoire pour toutes les Parties, la Cour, estime que la Grèce, en s'opposant à l'admission de l'ARYM à l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), a manqué à l'obligation que lui impose l'article 11 de l'accord intérimaire du 13 septembre 1995.

La candidature de l'ARYM à l'OTAN a été examinée au sommet de Bucarest en avril 2008, mais le pays n'a pas invité à entamer des discussions en vue de son adhésion. L'article 11 de l'accord intérimaire énonce que la Grèce ne s'opposera pas à l'admission de l'ARYM dans les organisations internationales ou régionales dont la Grèce est membre dans la mesure où l'ARYM ne demande pas l'adhésion sous une appellation différente.

Les juges de la Cour basée à La Haye, au Pays-Bas, ont rejeté l'argument de la Grèce qu'il était justifié de bloquer la candidature de l'ARYM au motif que le pays avait déjà rompu les conditions de l'accord en utilisant un symbole prohibé par l'accord en 2004, puisque l'ARYM avait cessé de l'utiliser peu de temps après.

Dans une déclaration faite après le jugement, l'Envoyé personnel du Secrétaire général pour les pourparlers entre la Grèce et l'ancienne République yougoslave de Macédoine Matthew Nimetz, a fait savoir que les deux pays devraient étudier attentivement la décision de la Cour.

« Je me suis entretenu avec les deux gouvernements au cours des derniers jours et je les ai exhorté à voir cet évènement comme une occasion de réfléchir de façon constructive sur leur relation et de rechercher une initiative qui permettrait de résoudre le différend sur l'appellation », a indiqué M. Nimetz.

« Une attitude constructive tournée vers l'avenir qui cherche des solutions plutôt que des différends aiderait à rendre possible une solution durable. J'ai informé les parties que je me tiens prêt à travailler avec eux au plus vite et je recommande une intensification des efforts pour trouver une solution permanente », a-t-il poursuivi.

 

♦ Recevez des mises à jour quotidiennes directement dans votre boîte mail - Inscrivez-vous ici.
♦ Téléchargez l'application ONU Info pour vos appareils iOS ou Android.

Suivre l'actualité : précédents articles sur le sujet

Face à une mondialisation croissante, la CIJ juge avoir un rôle central à jouer

Dans un monde de plus en plus mondialisé et interconnecté, la Cour internationale de justice (CIJ) a un rôle central à jouer pour faire respecter le droit international, a déclaré mercredi le Président de la CIJ, Hisashi Owada.