RDC : le Conseil de sécurité proroge l'embargo sur les armes

29 novembre 2011

Dans une résolution adoptée mardi à l'unanimité, le Conseil de sécurité a prorogé mardi l'embargo sur les armes en République démocratique du Congo (RDC) afin de limiter la marge d'action des groupes armés.

Le Conseil de sécurité a décidé de reconduire jusqu'au 30 novembre 2012 les mesures sur les armes imposées par la résolution 1807 (2008). Cette résolution déclarait que « tous les Etats prendront les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects » d'armes et de tout matériel connexe à « toutes les personnes et entités non gouvernementales menant des activités sur le territoire de la République démocratique du Congo ».

Le Conseil a également décidé de proroger les mesures imposées par la résolution 1807 (2008) selon lesquelles « chacun des gouvernements de la région, en particulier ceux des États frontaliers de l'Ituri et des Kivus, ainsi que celui de la République démocratique du Congo, doit tenir à la disposition du Comité et du Groupe d'experts le registre de toutes les informations concernant les vols en partance de leurs territoires respectifs vers des destinations en République démocratique du Congo, ainsi que les vols en partance de la République démocratique du Congo vers des destinations sur leurs territoires respectifs ».

Les membres du Conseil de sécurité ont aussi prorogé le gel de fonds et autres avoirs financiers des personnes et des entités contrevenant aux mesures imposées notamment aux groupes armés opérant en RDC.

Le Conseil a recommandé « à tous les Etats, en particulier ceux de la région, de publier régulièrement des statistiques complètes sur les importations et exportations de ressources naturelles, notamment l'or, la cassitérite, le coltan, la wolframite, le bois et le charbon et de promouvoir l'échange d'informations et la conduite d'activités conjointes au niveau régional ».

Enfin, le Conseil a rappelé que « la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) a pour mandat d'aider les autorités congolaises à empêcher que tout appui soit apporté aux groupes armés et en particulier grâce à des activités illicites et du commerce illicite de ressources naturelles ».

 

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