Belarus: de nouvelles lois menacent les droits de l'homme - experts de l'ONU

Trois experts indépendants des Nations Unies ont critiqués vendredi les amendements législatifs récemment adoptés par le Parlement de Belarus car ces mesures limitent de façon arbitraire les droits de l'homme et les libertés fondamentales, dont la liberté de rassemblement, d'association et d'expression. Ces amendements seraient d'ailleurs contraires au droit international.

« Ces amendements pourraient constituer un affront direct à l'exercice des droits fondamentaux civils et politiques qui sont au cœur de toute société démocratique, tels que les droits de se rassembler et de former des associations librement », a déclaré le Rapporteur spécial sur les droits de réunion et d'association, Maina Kiai.

M. Kiai a rappelé que l'Assemblée nationale de Belarus a introduit des changements à la loi sur les associations publiques, les partis politiques, les rassemblements dans l'espace public, les violations administratives ainsi que les lois électorales et associatives « par un processus législatif dépourvu de consultations avec la société civile ».

Selon les nouvelles lois, le fait d'organiser des rassemblements en public sans obtenir au préalable une autorisation explicite des autorités est désormais considérée comme un crime, et de nouvelles obligations de partage d'informations aux autorités ont été imposées aux organisateurs de rassemblements. Le fait de diffuser des informations sur des rassemblements qui ne sont pas autorisées a également été formellement interdit, tout comme tout appel à initier un rassemblement.

Les lois ont également introduits un risque de poursuites criminelles pour ceux qui recevraient des fonds venus de l'étranger, et les organisations non-gouvernementales ne sont pas autorisées à avoir des fonds dans des banques à l'étranger.

De son côté, le Rapporteur spécial sur la liberté d'expression, Frank La Rue a déclaré que des sanctions criminelles pour « organiser des séminaires » ou pour « diffuser la propagande » sont incompatibles avec l'obligation internationale du gouvernement Belarus à garantir la liberté d'expression.

« Je suis très préoccupé par ces mesures qui saperont la possibilité des individus à disséminer des informations pour exprimer leurs griefs et leurs inquiétudes légitimes de façon pacifique », a fait savoir M. La Rue.

Selon la Rapporteuse spéciale de l'ONU sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, Margaret Sekaggya, les défenseurs doivent avoir le droit de faire leur travail sans entraves, dont les restrictions financières.

« Lorsque les défenseurs des droits de l'homme sont autorisés à s'organiser en association, mais sont privés de moyens de recevoir ou d'utiliser des fonds, la liberté d'association est vidée de son sens », a-t-elle souligné.