Somalie : le Conseil de sécurité rappelle qu'il faut traduire les pirates en justice

22 novembre 2011

Préoccupé par la libération de nombreuses personnes soupçonnées de piraterie qui n'avaient pas été jugées, le Conseil de sécurité de l'ONU a réaffirmé mardi que le fait de ne pas traduire en justice ces personnes nuit à la lutte menée par la communauté internationale contre ce fléau au large des côtes somaliennes.

Dans une résolution adoptée à l'unanimité de ses 15 membres, le Conseil de sécurité engage les États Membres, sur la demande du Gouvernement fédéral de transition somalien et en avisant le Secrétaire général, à renforcer les capacités en Somalie, notamment celles dont disposent les autorités régionales, pour traduire en justice ceux qui utilisent le territoire somalien pour planifier, favoriser ou commettre des actes criminels de piraterie et des vols à main armée en mer.

Il demande aussi à tous les États, en particulier aux États du pavillon, aux États du port et aux États côtiers, ainsi qu'aux États de la nationalité des victimes ou des auteurs d'actes de piraterie ou de vols à main armée et aux États tirant juridiction du droit international ou de leur droit interne, de coopérer en vue de déterminer lequel aura compétence et de prendre les mesures voulues d'enquête et de poursuite à l'encontre des auteurs d'actes de piraterie et de vols à main armée.

Considérant qu'il faut prendre des mesures d'enquête et de poursuite contre les pirates présumés capturés en mer, mais aussi contre les cerveaux des réseaux criminels de piraterie, le Conseil demande aussi aux États de coopérer à la poursuite des pirates présumés pour prise d'otages.

Tous les États sont également priés d'ériger la piraterie en infraction dans leur droit interne et d'envisager favorablement de poursuivre les personnes soupçonnées de piraterie appréhendées au large des côtes somaliennes ainsi que celles qui ont facilité ou financé leurs actes et d'incarcérer celles qui ont été reconnues coupables.

Soulignant que la sécurité à long terme de la Somalie repose sur la mise en place par le Gouvernement fédéral de transition de forces de sécurité nationales et d'une police somalienne, le Conseil de sécurité se félicite, à cet égard, que la feuille de route pour achever la transition en Somalie, adoptée le 6 septembre 2011, demande au Gouvernement fédéral de transition d'élaborer une stratégie et une législation pour lutter contre la piraterie, en concertation avec les entités régionales, et de déclarer une Zone économique exclusive.

Enfin, le Conseil de sécurité prie instamment les États, agissant à titre individuel ou dans le cadre des organisations internationales compétentes, d'envisager activement d'enquêter sur les allégations faisant état d'activités de pêche illégales et de rejet illégal de déchets, notamment de substances toxiques, en vue de poursuivre les auteurs de ces infractions qui relèvent de leur juridiction.

 

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