Le TPIR condamne un ancien maire rwandais à 15 ans de prison pour génocide

17 novembre 2011

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), basé à Arusha en Tanzanie, a condamné, jeudi, l'ancien maire de la commune de Kivumi au Rwanda, Grégoire Ndahimana, à 15 années d'emprisonnement pour crimes contre l'humanité, notamment pour génocide.

M. Ndahimana a été condamné par la troisième chambre du tribunal présidée par la juge Florence Rita Arrey et deux co-juges, Bakhtiyar Tuzmukhamedov et Aydin Sefa Akay. Ils ont jugé que M. Ndahimana était coupable de complicité d'exterminations de personnes issues de l'ethnie Tutsi lors du génocide qui a frappé le Rwanda en 1994.

Le tribunal a considéré que la position de M. Ndahimana, qui était la plus haute autorité politique de la région et commandant de la force de police de Kivumu, était un facteur aggravant pour lui. Toutefois, le tribunal s'est également dit convaincu que M. Ndahimana ne jouissait pas de la même influence que ses homologues appartenant au parti au pouvoir à l'époque au Rwanda, ce qui représente un facteur atténuant.

L'ampleur de l'opération qui a mené à la destruction de l'église de Nyange où près de 2.000 Tutsis, qui y avaient cherché refuge, périrent ensevelis par des briques lorsque l'église fut rasée par un bulldozer dans la journée du 16 avril 1994 constitue selon le tribunal un autre facteur atténuant en faveur de M. Ndahimana, puisque celui-ci n'était pas le principal auteur, mais plutôt un complice. Cela ne l'exonère en aucun cas de la responsabilité du crime, mais indiquerait qu'il a agi par la contrainte plutôt que par extrémisme ou haine raciale.

M. Ndahimana a été arrêté en août 2009 en République démocratique du Congo, puis transféré au centre de détention du TPIR à Arusha en Tanzanie.

 

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