Le TPIY ordonne à la France d'arrêter une ex-porte-parole du tribunal

16 novembre 2011

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a mercredi ordonné à la France d'arrêter une ancienne porte-parole du tribunal parce qu'elle n'a pas payé une amende de 7.000 euros à laquelle elle été condamnée pour outrage au tribunal.

Le panel des appels du TPIY qui est composé de cinq juges, a « ordonné et autorisé » la France à arrêter Florence Hartmann, la placer en détention et la transférer vers le tribunal qui se trouve à La Haye, au Pays-Bas.

Mme Hartmann, qui est ressortissante française, a été condamnée en 2009 pour outrage au tribunal parce qu'elle a publié un livre dans lequel elle dévoile le contenu, les effets supposés et la nature confidentielle de deux décisions du Tribunal dans l'affaire de l'ancien dirigeant serbe Slobodan Milosevic.

Après avoir perdu en appel en juillet cette année, Mme Hartmann avait reçu l'ordre de s'acquitter de son amende en deux paiements de 3.500 euros chacun, le premier en août et le second en septembre.

Mme Hartmann avait déclaré son indigence au tribunal et donc qu'elle se trouvait dans l'incapacité de payer l'amende, mais que certains de ses soutiens avaient placé les fonds nécessaires sur un compte en banque en France.

Toutefois, le département de la finance du tribunal a fait savoir qu'aucun paiement n'avait été effectué et le tribunal a confirmé que Mme Hartmann était dans l'obligation de payer l'amende à laquelle elle a été condamnée.

Notant que l'amende n'a pas été payée, la chambre d'appel du tribunal a donc décidé de convertir l'amende en peine de sept jours d'emprisonnement.

 

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