Le TPIY transfère un Serbe de Bosnie au Danemark pour qu'il purge sa peine

11 novembre 2011

L'ancien adjoint au Commandant de la brigade de la police spéciale du ministère de l'intérieur de la Republika Srpska, Ljubomir Borovcanin, qui a été condamné à 17 ans d'emprisonnement le 10 juin 2010 pour des crimes commis contre des musulmans bosniaques par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), a été transféré jeudi au Danemark pour purger sa peine.

M. Borovcanin est l'un des sept responsables hauts placés de la police et de l'armée serbo-bosniaque jugés dans l'affaire Popovic pour avoir participé ou facilité des actes d'extermination, de meurtre, de persécution et de déportation. M. Borovcanin a été jugé coupable puisqu'il n'a pas, en tant que commandant responsable, empêché ses subordonnés d'exécuter des prisonniers en violation des lois et des règles de la guerre. Il était le seul des accusés à ne pas faire appel de sa condamnation.

Dans son jugement, le tribunal a souligné que M. Borovcanin par sa présence dans la région avait dû être au courant du transfert forcé de populations civiles de la ville de Srebrenica. Le 13 juillet 1995, M. Borovcanin était à Kravica où des milliers d'hommes musulmans bosniaques étaient détenus. Il y a vu un bus rempli de cadavres stationné devant un entrepôt et il disposait de renseignements précis sur la participation de ses subordonnés dans les massacres, mais il n'a pas pris les mesures nécessaires pour les punir.

Après avoir constaté les preuves des exécutions, M. Borovcanin a pris la décision de retirer ses hommes de l'entrepôt de Kravica le plus rapidement possible. La Cour a jugé que M. Borovcanin aurait pu protéger les victimes, et que le fait qu'il ne l'ait pas fait a fortement contribué aux exécutions de masse.

Les personnes condamnées par le Tribunal ne purgent pas leurs peines dans le centre de détention du Tribunal, puisqu'il ne s'agit pas d'un véritable pénitentiaire. Les condamnés sont transférés dans des prisons à l'extérieur des Pays-Bas qui ont signé un accord avec le TPIY. Actuellement, le Tribunal dispose d'un accord avec 17 pays.

M. Borovcanin sera le quatrième prisonnier condamné par le TPIY à purger sa peine au Danemark. Le tribunal a salué le soutien des autorités danoises pour l'application des peines décidées par le TPIY qui depuis sa création il y a 18 ans a inculpé 161 personnes pour des violations graves du droit humanitaire commises en ex-Yougoslavie de 1991 à 2001.

 

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