TPIY : un dirigeant serbe condamné pour outrage au Tribunal

31 octobre 2011
Vojislav Seselj.

La Chambre de première instance II a reconnu lundi Vojislav Seselj coupable d'outrage au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougolsavie (TPIY), pour avoir divulgué dans un livre dont il est l'auteur des informations confidentielles concernant des témoins protégés, et l'a condamné à une peine de 18 mois d'emprisonnement.

Vojislav Seselj, le chef du Parti radical serbe, est actuellement jugé par le Tribunal. Il est accusé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis entre 1991 et 1994 contre la population non serbe dans de vastes territoires de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de Voïvodine.

Le 4 février 2010, la Chambre de première instance a rendu une ordonnance tenant lieu d'acte d'accusation, mettant en cause Vojislav Seselj pour avoir divulgué, dans un livre dont il est l'auteur, des informations concernant 11 témoins protégés, dont leurs véritables noms, leurs professions et leurs lieux de résidence, violant ainsi des ordonnances de la Chambre de première instance.

Vojislav Seselj a reconnu être l'auteur du livre en question, publié après que la Chambre de première instance saisie de l'affaire Seselj avait rendu ses décisions accordant des mesures de protection à 10 des 11 témoins concernés. Toutefois, lors de sa comparution initiale le 6 mars, il a plaidé non coupable de tous les chefs d'accusation retenus contre lui pour outrage au Tribunal. Le procès s'est tenu du 22 février 2001 au 8 juin 2011.

La Chambre de première instance a conclu que, « au moment où il a publié le livre, l'accusé savait qu'il divulguait des informations permettant d'identifier dix des témoins et révélait leur possible participation au procès dans l'affaire Seselj, et qu'il l'a fait délibérément, en sachant qu'il violait des décisions rendues par la Chambre de première instance ».

La Chambre a relevé, « avec une vive préoccupation, [?] la façon délibérée dont les mesures de protection ordonnées par la Chambre de première instance dans l'affaire Seselj ont été enfreintes », et considéré « que le cours de la justice s'en est trouvé sérieusement entravé ».

Il s'agit du deuxième procès intenté contre Vojislav Seselj pour outrage au Tribunal. Le 19 mai 2010, dans le cadre de la première affaire d'outrage le concernant, Vojislav Seselj a été condamné à 15 mois d'emprisonnement pour avoir divulgué des informations confidentielles. La Chambre a ordonné la confusion de cette peine avec celle de 18 mois prononcée aujourd'hui à son encontre. Vojislav Seselj est mis en cause dans une troisième procédure d'outrage, engagée le 24 mai 2011.

 

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