La CPI se félicite du soutien international grandissant en sa faveur

A l'occasion de la présentation du septième rapport annuel de la Cour pénale internationale (CPI) à l'Assemblée générale des Nations Unies, le juge Sang-Hyun Song, Président de la Cour, s'est félicité mercredi du soutien international grandissant en faveur de la CPI.

Les États parties au Statut de Rome de la CPI sont désormais au nombre de 119 et le Président Song a souhaité une chaleureuse bienvenue à la Grenade, à la Tunisie, aux Philippines, aux Maldives et au Cap‑Vert, qui ont accédé au Statut de Rome cette année.

« Avec deux nouvelles enquêtes et plusieurs nouvelles affaires, la Cour est plus occupée que jamais », a ajouté le Président de la CPI, qui célèbrera ses dix années d'existence le 1er juillet 2012.

Le premier procès devant la CPI s'est achevé en août dernier et le jugement dans l'affaire concernant Thomas Lubanga Dyilo, qui est accusé d'avoir utilisé des enfants soldats en République démocratique du Congo, est attendu avant la fin de l'année. Deux autres procès sont en cours, tandis qu'un quatrième est en préparation.

Le Président a remercié la France d'avoir apporté sa coopération à la Cour en arrêtant Callixte Mbarushimana, qui serait responsable de crimes commis dans les provinces du Kivu en République démocratique du Congo.

Il a en outre fait savoir que les procédures menées dans le cadre de la situation au Kenya ont considérablement progressé pendant l'année écoulée. Les six suspects ont déféré aux citations à comparaître que leur a adressées la Chambre préliminaire en mars dernier et se sont présentés volontairement devant la Cour. La question du renvoi en jugement des affaires découlant de cette situation est pendante.

Le nombre de situations faisant l'objet d'enquêtes de la Cour est passé de cinq à sept. En effet, à la suite du vote à l'unanimité du Conseil de sécurité en faveur du renvoi de la situation en Libye au Procureur de la CPI, la Cour a délivré trois mandats d'arrêt. En outre, les juges ont autorisé le Procureur à ouvrir une enquête sur les crimes qui auraient été commis en Côte d'Ivoire au lendemain de l'élection présidentielle.

Le Président de la Cour a exprimé sa profonde préoccupation quant au fait que les mandats d'arrêt délivrés il y a plusieurs années par la CPI à l'encontre de Joseph Kony et de trois autres commandants présumés de l'Armée de résistance du Seigneur dans le cadre de la situation en Ouganda, de Bosco Ntaganda dans le cadre de la situation en République démocratique du Congo, ainsi que d'Omar Al‑Bachir, d'Ahmad Harun et d'Ali Kushayb dans le cadre de la situation au Darfour (Soudan), n'ont toujours pas été exécutés. « J'exhorte les États à redoubler d'efforts pour que les personnes concernées soient traduites en justice », a‑t‑il dit.

Soulignant l'importance du rôle joué par le Fonds au profit des victimes associé à la CPI, le Président Song a déclaré que les toutes premières décisions judiciaires relatives aux réparations en faveur des victimes pourraient être rendues par la Cour dès l'année prochaine.

Soulignant que la CPI et l'ONU ont des objectifs communs, il a appelé tous les États Membres de l'ONU à s'unir « pour soutenir les efforts menés au niveau international afin de mettre un terme aux crimes les plus graves qui touchent l'humanité ».

« L'ONU et la communauté internationale ont reconnu que la justice fait partie intégrante de la résolution des conflits » a-t-il déclaré, ajoutant que pour être efficace, la justice doit suivre son cours sans ingérence et sans faire l'objet de considérations politiques.