Somalie : le Conseil de sécurité appelle à la coopération pour juger les pirates

24 octobre 2011

Dans une résolution adoptée lundi, le Conseil de sécurité de l'ONU a appelé lundi les Etats à coopérer afin de déterminer quel pays aura compétence pour juger les actes de piraterie perpétrés aux larges des côtes de la Somalie.

Le Conseil demande à tous les Etats « de coopérer en vue de déterminer lequel aura compétence et de prendre les mesures voulues d'enquête et de poursuite à l'encontre des auteurs d'actes de piraterie et de vols à main armée commis aux larges des côtes somaliennes y compris quiconque incite à la commission d'un acte de piraterie ou la facilite ».

Les membres du Conseil demandent aussi aux Etats de coopérer « à la poursuite des pirates présumés pour prise d'otages ». Ils prient également le gouvernement fédéral de transition somalien d'adopter une série de lois pour lutter contre la piraterie, notamment des lois prévoyant des poursuites contre ceux « qui financent, planifient organisent ou facilitent les attaques perpétrées par des pirates ou en tirent profit illicitement ».

L'objectif est également de favoriser « le transfèrement vers la Somalie des pirates poursuivis et condamnés ailleurs et l'incarcération des personnes reconnues coupables en Somalie ».

Le Conseil a décidé de continuer d'étudier d'urgence « la possibilité de créer des juridictions spécialisées pour juger les personnes soupçonnées de piraterie en Somalie et dans d'autres Etats de la région avec une participation et/ou une assistance de la communauté internationale ».

Dans la résolution, le Conseil a par ailleurs salué les consultations qui on lieu entre l'ONU et les Etats de la région notamment les Seychelles, Maurice et la Tanzanie pour apporter leur concours et poursuivre les pirates présumés sur leur territoire.

Les Etats membres du Conseil ont également noté avec intérêt que les procès pour piraterie qu'instruisent les tribunaux du Somaliland et du Puntland devraient répondre aux normes internationales dans les trois prochaines années.

 

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