TPIY : rejet de la proposition de mener deux procès contre Ratko Mladic
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a rejeté jeudi une requête de l'accusation proposant deux procès contre l'ex-chef militaire des Serbes de Bosnie, Ratko Mladic, l'un consacré spécifiquement au massacre de Srebrenica en 1995 et l'autre sur les crimes commis à Sarajevo et dans d'autres villes de Bosnie-Herzégovine.
Selon les juges de la chambre de première instance du TPIY, mener deux procès séparés contre l'ancien commandant des forces serbes de Bosnie pourrait « porter préjudice à l'accusé, rendre le procès moins gérable et moins efficace, et serait inutilement lourd pour les témoins ».
Le Procureur du TPIY avait demandé le 16 août dernier aux juges de l'autoriser à scinder en deux l'acte d'accusation contre Ratko Mladic accusé de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre durant la guerre de Bosnie (1992-1995).
Le premier procès souhaité par l'accusation aurait porté spécifiquement sur le rôle de l'ancien général dans le massacre de Srebrenica en juillet 1995, au cours duquel plus de 7.000 hommes et adolescents musulmans avaient été tués.
Le second procès aurait inclus les autres crimes reprochés à M. Mladic notamment ceux commis à Sarajevo et dans d'autres municipalités de Bosnie-Herzégovine.
La chambre a reconnu qu'il y avait « un intérêt considérable, aussi bien pour les victimes que pour la communauté internationale, de voir un jugement rendu rapidement », tout en soulignant que scinder l'acte d'accusation rendrait le procès compliqué notamment dans la gestion des témoins qui devraient témoigner deux fois.
La Chambre a également souligné que mener deux procès constituerait une surcharge pour l'accusé ce « qui limiterait sa capacité à participer aux procès de manière efficace ».
Les juges ont par ailleurs autorisé l'accusation à inclure dans l'acte d'accusation les crimes commis à Bisina (sud-ouest de la Bosnie) durant desquels, selon la presse, plus de 30 Musulmans auraient été tués le 23 juillet 1995.
Ratko Mladic, ancien chef de l'armée des Serbes de Bosnie, a été arrêté par les autorités serbes le 26 mai 2011, après s'être soustrait à la justice pendant presque 16 ans.