L'ONU s'inquiète du régime de détention préventive en Allemagne
Le Groupe de travail sur la détention arbitraire du Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a exprimé mardi sa préoccupation au gouvernement allemand sur le système de détention préventive qui permet de continuer de priver une personne de sa liberté après qu'elle a purgé sa peine si cette personne représente un « danger pour la société ».
Le groupe d'experts a également remarqué la forte proportion d'étrangers ou d'Allemands d'origine étrangère dans les prisons allemandes.
À la fin d'une visite officielle en Allemagne, le groupe d'experts de l'ONU a exhorté les autorités « à s'assurer que le cadre institutionnel et légal qui régule les privations de liberté respecte pleinement les standards de droits de l'homme définis dans sa législation et dans les standards internationaux sur les droits de l'homme. »
Durant la visite de centres de détention allemands, le Groupe de travail s'est entretenu avec plusieurs détenus emprisonnés dans le régime de détention préventive et il a trouvé que cette clause représente un problème majeur puisqu'elle ouvre la voie à des détentions à durée indéterminée. Ce point de vue a été soutenu par des fonctionnaires dans les ministères, des procureurs, des fonctionnaires dans les prisons et par des juges.
« La détention préventive viole l'interdiction de peines criminelles rétroactives dans la loi internationale, particulièrement quand ces peines n'étaient pas prévues dans les jugements, » a déclaré le chef de la mission, El Hadji Malick Sow, qui est aussi Président du Groupe de travail sur la détention arbitraire.
Un autre membre du groupe, Mads Andenas, a indiqué que la détention préventive est utilisée contre des personnes qui sont considérées comme ayant des dysfonctionnements sociaux, ce qui est contraire aux standards nationaux et internationaux des droits de l'homme.
Le groupe d'experts a également noté la forte proportion de détenus étrangers ou allemands d'origine étrangère dans les prisons qu'il a visitées. « La combinaison de détention d'étrangers à cause d'une présence irrégulière sur le territoire et de peines sévères, soulève la question de proportionnalité. C'est quelque chose dont le gouvernement doit impérativement remédier, » a dit Shaheen Sardar Ali qui est membre du groupe d'experts. Elle a également recommandé que les immigrants détenus soient placés dans des centres spécialisés et non pas dans des prisons.
Le groupe d'experts a néanmoins aussi remarqué plusieurs bonnes pratiques en Allemagne tel que l'établissement à Hambourg d'une commission spéciale indépendante qui enquête sur les cas où la police serait accusée de mauvais traitements ou d'abus. La suppression de l'obligation pour les services sociaux, les enseignants ou les médecins d'informer les autorités lorsqu'un enfant en situation irrégulière reçoit des traitements médicaux d'urgence représente un changement positif.
Le groupe a visité des centres de détention et a rencontré les autorités fédérales et locales à Berlin, Hambourg, Karlsruhe et Stuttgart. Il a rencontré des membres de la société civile, et conduit des entretiens confidentiels avec 69 détenus dans plusieurs prisons.