L'ONU cherche à renforcer les mécanismes internationaux de respect des lois
Devant la Sixième commission de l'Assemblée générale des Nations Unies qui traite des questions juridiques, la Vice Secrétaire générale de l'ONU, Asha-Rose Migiro, a plaidé mercredi pour un renforcement des mécanismes internationaux permettant de faire respecter les lois.
« Les évènements marquants de cette année, surtout en Afrique du Nord et au Moyen-Orient nous ont rappelé que la quête d'un gouvernement par les lois et non par les hommes est universelle. Les populations demandent plus de transparence, de justice et de respect des droits de l'homme sous la bannière du respect des lois. Les gouvernements fraîchement constitués se tournent vers l'ONU afin de recevoir un soutien pour l'élaboration de constitutions, pour une réforme des institutions judiciaires et sécuritaires et pour faire face aux héritages des atrocités passées, » a déclaré Mme Migiro dans un discours devant la Sixième commission.
L'engagement des Nations Unies au niveau international se base sur le principe qu'un système multilatéral respectant la loi internationale est essentiel pour résoudre les défis et les menaces au niveau mondial. Ce principe suppose que tous les individus et toutes les entités, y compris les Etats, sont responsables devant la loi.
« La tendance vers une plus grande utilisation des mécanismes conçus par les traités, et en particulier la Cour internationale de justice, est importante et doit être encouragée. Le rapport du Secrétaire général qui énumère les activités de l'ONU pour renforcer la responsabilité et la résolution pacifique de disputes, met en valeur le travail des tribunaux pénaux internationaux et hybrides qui ont été mis en place pour poursuivre les auteurs des pires atrocités des dernières décennies, » a rappelé la Vice Secrétaire générale de l'ONU.
L'ONU souhaite notamment renforcer le Statut de Rome qui forme la base de la justice pénale internationale, et elle s'emploie actuellement à formuler une approche cohérente pour aider les Etats membres à respecter leur responsabilité d'enquêter et de poursuivre les auteurs de crimes internationaux.
« Depuis le sommet mondial de 2005, l'ONU a fait des progrès considérables vers une plus grande cohérence et plus forte coordination de ses activités pour promouvoir le respect des lois. Des arrangements institutionnels, y compris la création d'un groupe de coordination et de ressources sur le respect des lois, que je préside, nous a aidé à obtenir un cadre politique plus clair pour développer des approches communes aux problèmes transversaux tels que la justice transitionnelle, l'élaboration constitutionnelle ou encore la question de l'apatridie, » a souligné Mme Migiro.
Actuellement, l'ONU apporte un soutien en matière du respect des lois dans 150 Etats membres. Des entités onusiennes clés au niveau opérationnel entreprennent des initiatives conjointes, particulièrement dans le domaine de la résolution de conflits et dans la reconstruction post-conflit.
« Les Nations Unies n'offrent qu'une petite partie de l'assistance en matière de respect des lois au niveau mondial. L'essentiel est assuré au niveau des Etats de façon bilatérale. Le manque d'efficacité des Etats dans l'assistance fournie a été démontré à de nombreuses reprises, surtout à cause d'un manque de coordination entre de multiples programmes d'assistance souvent contradictoires. Nous devons donc uvrer pour une approche commune plus cohérente qui réduit le poids sur les Etats bénéficiaires, » a souligné la Vice Secrétaire générale de l'ONU.