Brésil : l'ONU effectue un voyage d'étude sur les conditions de détention

30 septembre 2011

Le Sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture (SPT) a présenté vendredi ses observations préliminaires confidentielles au gouvernement du Brésil en conclusion de sa première visite régulière dans le pays, qui a eu lieu du 19 au 30 septembre.

Lors de cette visite, le SPT a rencontré les autorités et des représentants de la société civile, visité plusieurs centres de détention, des postes de police et des institutions psychiatriques dans plusieurs Etats du pays.

« Nous espérons que notre visite au Brésil contribuera aux efforts du gouvernement et d'autres acteurs pour garantir que les personnes privées de leur liberté ne sont pas exposées aux risques de mauvais traitements ou de torture, » a déclaré Wilder Tayler-Souto, le chef de la délégation du SPT au Brésil.

Le mandat du SPT lui permet d'effectuer des visites sur des sites qui l'intéressent et de formuler des recommandations aux autorités pour établir des mesures de sauvegarde contre la torture et les mauvais traitements dans les centres de détention. Le mandat du SPT est reflété au niveau national par un Mécanisme de prévention national (MPN). Le Brésil a accepté son obligation de créer un MPN un an après l'entrée en vigueur du Protocole optionnel de la Convention contre la torture, mais son établissement reste incomplet pour l'instant. Le SPT a eu l'occasion de rencontrer les personnes qui constituent le mécanisme de prévention au niveau local à Rio de Janeiro.

« Le SPT était très encouragé par la rencontre avec les membres du mécanisme de prévention de Rio de Janeiro, même si cette structure est fraîchement établie. Nous exhortons les autorités fédérales à assurer l'indépendance fonctionnelle et les fonds nécessaires pour permettre aux mécanismes d'être opérationnels et efficaces, » a souligné M. Tayler-Souto.

En ce qui concerne la création au Brésil d'un mécanisme au niveau national, le chef de la délégation du SPT a précisé que « c'est aux autorités brésiliennes de décider quelle forme prendra le MPN en accord avec les obligations internationales du pays ». Il s'est dit encouragé par l'annonce que la Présidente brésilienne a récemment signé une proposition de loi pour l'établissement du MPN qui devrait ensuite être transféré au congrès.

Pendant la visite, le SPT a eu l'occasion d'étudier les conditions de détention au Brésil et les mesures de sauvegarde déjà en place pour les protéger contre les mauvais traitements et la torture. Le SPT a également eu des entretiens privés avec des détenus. En accord avec le protocole optionnel, le SPT enverra son rapport final confidentiel au gouvernement brésilien et il espère poursuivre son dialogue constructif avec les autorités.

 

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