Cambodge : un expert de l'ONU conseille de revoir le projet de loi sur les ONG
Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'homme au Cambodge, Surya P. Subedi, a exhorté les autorités cambodgiennes de revoir la proposition de loi sur les associations et les organisations non gouvernementales (ONG), qui selon lui, risque d'entraver le travail légitime des ONG dans le pays.
« Le gouvernement du Cambodge ne devrait pas aller de l'avant avec la proposition de loi sur les ONG dans sa forme actuelle. En tant que pays souverain, le Cambodge est évidemment libre de voter une loi sur les ONG, mais la décision d'adopter une loi qui régule les ONG et les associations est une initiative cruciale qui demande une attention particulière à cause des ses conséquences à long terme pour le développement de la société cambodgienne et pour le pays lui-même, » a déclaré M. Subedi dans son rapport annuel au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies.
L'expert de l'ONU a surtout pointé du doigt le fait que beaucoup d'organisations de la société civile au Cambodge ont joué un rôle complémentaire à l'Etat dans la distribution de services sociaux dans les domaines de l'éducation, de la santé, du développement rural, de l'assainissement, des aides sociales, de la protection des ressources naturelles et de l'environnement.
Avec les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur les droits de rassemblement et d'association, Maina Kiai, et sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, Margaret Sekaggya, M. Subedi a également exhorté le gouvernement à prendre en compte les préoccupations soulevées lors du processus de consultation préalable à la promulgation de la loi, et particulièrement les exigences onéreuses pour l'enregistrement et le manque de critères transparents sur la sélection des demandes retenues.
Dans son rapport, M. Subedi reconnaît que la situation globale des droits de l'homme s'est améliorée au Cambodge au fil des années, particulièrement avec la mise en uvre de plusieurs lois importantes. Il note aussi que le gouvernement a accéléré son programme législatif conçu, entre autres, pour prendre en compte les recommandations clés de son rapport de l'année dernière.
Le Rapporteur spécial a néanmoins souligné qu'il reste « un grand travail à faire pour renforcer l'application de la loi, accélérer le processus de démocratisation et pour améliorer la capacité du Parlement à responsabiliser le pouvoir exécutif ».
Selon M. Subedi, « il reste un nombre de lacunes dans le travail parlementaire de l'Assemblée nationale » malgré des progrès encourageants dans le développement des pratiques parlementaires. Particulièrement en ce qui concerne l'exercice de la liberté d'expression des parlementaires et la représentation effective des citoyens qui ont voté pour l'opposition.