Le TPIY déclare Shefqet Kabashi coupable d'outrage au Tribunal

16 septembre 2011

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a déclaré vendredi Shefqet Kabashi, un ancien membre de l'Armée de libération du Kosovo (ALK), coupable d'outrage au Tribunal et l'a condamné à deux mois d'emprisonnement.

Le 26 août 2011, Shefqet Kabashi a plaidé coupable des chefs d'accusation retenus contre lui pour avoir délibérément et sciemment entravé le cours de la justice en refusant, à deux reprises en juin et en novembre 2007, de répondre à des questions qui lui avaient été posées alors qu'il témoignait dans l'affaire concernant un ancien premier ministre du Kosovo, Ramush Haradinaj, et deux co-accusés. La Chambre de première instance a accueilli son plaidoyer de culpabilité et l'a déclaré coupable, le 31 août 2011.

Selon le Procureur, Shefqet Kabashi était dans l'affaire Haradinaj et consorts un témoin clé du procès initial et il le demeure dans le nouveau procès, car son témoignage porte sur la responsabilité présumée des accusés dans les crimes commis au quartier général de l'UÇK et dans la prison de Jablanica/Jabllanicë.

Ramush Haradinaj et ses deux coaccusés, Idriz Balaj et Lahi Brahimaj, sont mis en cause dans un nouveau procès, sous six chefs d'accusation concernant la torture et le meurtre de prisonniers dans le camp de Jablanica/Jabllanicë. En juillet 2010, la Chambre d'appel a ordonné que ces chefs d'accusation feraient l'objet d'un nouveau procès, ayant conclu que la Chambre de première instance avait commis une erreur en n'entendant pas le témoignage de Shefqet Kabashi et d'un autre témoin et en privant ainsi le Procureur d'éléments essentiels à son dossier.

« En persistant à refuser de témoigner, M. Kabashi a privé la Chambre de première instance saisie de l'affaire Haradinaj et consorts d'éléments de preuve importants pour établir la vérité », a déclaré aujourd'hui le Juge Alphons Orie, Président de la Chambre, lors du prononcé du jugement portant condamnation.

Lorsqu'elle en est venue à apprécier la peine à infliger à Shefqet Kabashi, la Chambre de première instance a conclu que les raisons mises en avant par l'équipe de Défense pour justifier le refus de répondre à des questions restaient vagues et ne pouvaient pas être prises en considération.

En fixant la peine à deux mois d'emprisonnement, la Chambre de première instance a tenu compte, à titre de circonstance atténuante, de la situation familiale de Shefqet Kabashi et du fait que, selon des certificats médicaux, il souffre de troubles de stress post-traumatique s'aggravant en milieu carcéral.

Bien que la Chambre de première instance ait estimé que les excuses formulées par Shefqet Kabashi, ainsi que son plaidoyer de culpabilité, étaient sincères, elle n'a accordé qu'un crédit limité à l'expression de ses remords, dans la mesure où il a refusé pendant plus de quatre ans de répondre devant le Tribunal des accusations portées contre lui.

Le Procureur et la Défense ont le droit de faire appel du jugement.

Shefqet Kabashi a droit à ce que les 31 jours qu'il a passés en détention préventive soient décomptés de la durée totale de sa peine.

Shefqet Kabashi a été inculpé le 5 juin 2007 et les accusations portées contre lui ont été modifiées le 18 février 2008. Les autorités néerlandaises l'ont arrêté le 17 août 2011 et placé sous la garde du Tribunal le lendemain. Sa comparution initiale devant le juge qui présidait à la Chambre de première instance a eu lieu le 19 août 2011.

 

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